Le Sénat a donné dans la nuit de lundi à mardi un tout petit feu vert à la légalisation de l'huile de friture usagée comme carburant, mais en limitant ...
Articles similaires à Budget: feu vert du Sénat à un usage très limité de l'huile de friture comme carburant
Une loi spéciale permettant notamment de lever l'impôt au 1er janvier doit être présentée en Conseil des ministres mercredi. Le Conseil d'Etat l'a ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont voté à la quasi-unanimité l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billets d'avion, dont le gouvernement escomptait un ...
Actualités similaires
Ce mercredi 27 novembre 2024, le Sénat a approuvé à la quasi-unanimié l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billes d'avion contre l'avis du ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont approuvé à la quasi-unanimité, ce mercredi 27 novembre, l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billets d'avion, dont le ...
Actualités similaires
Le gouvernement devait envoyer ce jeudi son plan budgétaire et structurel à moyen terme à la Commission européenne. Bruxelles rendra un avis fin novembre ...
Actualités similaires
Pour l'association de l'île d'Oléron Roule ma Frite, ce sont des années de combat qui sont sur le point de s'achever. D'ici quelques mois, il sera possible ...
Actualités similaires
La réforme de l'État par le président argentin ultra-libéral Javier Milei a franchi une étape clé mercredi au Sénat, qui a approuvé son projet contesté ...
Actualités similaires
Après de violentes manifestations mercredi 12 juin à Buenos Aires, en Argentine, faisant une quinzaine de blessés, le Sénat argentin a approuvé le projet ...
Actualités similaires
"Pour les Argentins qui souffrent, qui attendent, qui ne veulent pas voir leurs enfants quitter le pays (...), mon vote est affirmatif", a déclaré Victoria ...
Actualités similaires
Plusieurs personnes, dont cinq députés, ont été blessées mardi à Buenos Aires en marge d'une manifestation contre les réformes économiques du président ...
Actualités similaires
Plusieurs personnes, dont cinq députés, ont été blessées mardi à Buenos Aires en marge d'une manifestation contre les réformes économiques du président ...
Actualités similaires
Plus d'un an et demi après l'examen du texte en première lecture, le scénario s'est répété: la plupart des amendements défendus par le gouvernement ont ...
Actualités similaires
C'était l'étape jugée la plus délicate : les sénateurs ont largement adopté ce mercredi, après quatre heures de débat, la constitutionnalisation du ...
Actualités similaires
L'inscription de l'IVG dans la Constitution française a franchi ce mercredi 28 février son étape la plus délicate au Parlement avec le vote favorable du ...
Actualités similaires
267 votes pour, 50 contre. Mercredi soir, le projet de loi visant a constitutionnalisé l'IVG a été adopté par le Sénat. Il va désormais pouvoir être ...
Actualités similaires
Après d'âpres débats, le Sénat a finalement largement voté le texte du gouvernement qui inscrit l'IVG dans la Constitution. Un pas gigantesque étant ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé l'inscription de l'IVG dans la Constitution, à 267 voix contre 50. Le président Emmanuel Macron a annoncé la convocation du Congrès le ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé l'inscription de l'IVG dans la Constitution, à 267 voix contre 50. Le président Emmanuel Macron a annoncé la convocation du Congrès le ...
Actualités similaires
Si le Sénat accepte ce mercredi d'y inscrire le droit à l'IVG, le Parlement se réunira à Versailles la semaine prochaine pour changer la constitution
Actualités similaires
Le Parlement "pourra être réuni la semaine prochaine" en Congrès à Versailles pour inscrire définitivement l'IVG dans la Constitution en cas de feu vert du ...
Actualités similaires
En cas de feu vert du Sénat cet après-midi pour inscrire l'IVG dans la Constitution, l'exécutif table sur un Congrès dès la semaine prochaine.
Actualités similaires