Budget. Élisabeth Borne recourt pour la sixième fois au 49.3
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...Articles similaires à Budget. Élisabeth Borne recourt pour la sixième fois au 49.3
Le budget 2025 arrive à peine dans l'hémicycle à l'Assemblée, l'ombre du 49.3 plane déjà
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Budget 2025 : un éventuel recours au 49.3 ?
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Budget 2025 : l'heure du vote a sonné pour Michel Barnier sur fond de 49.3
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Vote du budget 2025: un 49.3 inéluctable?
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