Budget: Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la première partie du budget au ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget: Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3
Indemnité carburant, punaises de lit... Ce que contient le budget 2024 après le 49.3 du gouvernement
Dans la version qui sera soumise au 49.3, le gouvernement a retenu quelques amendements modifiant son projet de budget initial, comme l'élargissement de ...Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un 16e 49.3 pour boucler le premier round à l'Assemblée
Élisabeth Borne a utilisé pour la 16e fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le volet "dépenses" et ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne ressort le 49.3 pour faire passer le volet dépenses
Élisabeth Borne a, une nouvelle fois, engagé ce mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, cette fois sur les dépenses
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, cette fois sur les dépenses
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...Actualités similaires
Vote du budget : pour la 16e fois, Elisabeth Borne déclenche le 49.3 cette fois pour le volet "dépenses"
Un 16e recours au 49.3. Elisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard ce mardi de cette arme constitutionnelle pour faire passer sans vote à l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire passer le volet dépenses
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement mardi soir pour la 16e fois ce mardi soir. Un nouveau 49.3 pour faire passer le volet ...Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3, LFI dépose une motion de censure
Il s'agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon. Les députés de la France ...Actualités similaires
Budget 2024: Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, cette fois sur les dépenses
Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de budget ...Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement, cette fois sur les dépenses
Pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon, la Première ministre française Élisabeth Borne a recouru, mardi soir, à l'article 49.3 de la Constitution ...Actualités similaires
Budget : Elisabeth Borne utilise de nouveau l'article 49.3 pour les dépenses
« Nous ne pouvons pas priver la France de budget » et « nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative ...Actualités similaires
Budget 2024: Borne dégaine le 49.3 sur le volet dépenses, LFI dépose une motion de censure
C'est le cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre, avec une motion de censure qui a peu de chance d'être adoptée sans le ...Actualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un 16ème 49.3
La Première ministre a de nouveau coupé court aux débats budgétaires ce mardi soir en dégainant un nouveau 49.3. Les oppositions devraient déposer ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024.Actualités similaires
Budget 2024 de la Sécurité sociale : Le 15ème 49.3 d'Elisabeth Borne
Elisabeth Borne a encore surmonté lundi deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet « recettes » du budget de ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure
Elisabeth Borne a encore surmonté, ce lundi, deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet «recettes» du...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure
La France insoumise déposera une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, après le 49.3 déclenché lundi soir par Élisabeth Borne sur la partie ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur le volet «dépenses»
Après avoir échappé à deux motions de censure ce lundi sur la partie «recettes» du PLFSS, la première ministre espère faire adopter sans vote cette ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale en France : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3
Après avoir échappé à deux motions de censure, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé, dans la nuit de lundi à mardi, l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour la partie dépenses
La Première ministre a une nouvelle fois utilisé l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer, cette fois, le volet « dépenses » du projet de loi de ...Actualités similaires
Élisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale pour 2024.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3, nouvelle motion de censure
Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé lundi soir la responsabilité de son gouvernement. Elle a déclenché le 49.3 sur la partie dépense et sur ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne dégaine son quinzième 49.3
La Première ministre a coupé court aux débats budgétaires ce lundi soir en dégainant un nouveau 49.3. Les oppositions devraient déposer prochainement de ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: La Première ministre Elisabeth Borne fait face aujourd'hui à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée nationale
Elisabeth Borne doit faire face aujourd'hui à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
