Pour la 18e fois, la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement alors que le texte était examinée par les députés en deuxième ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la Sécurité sociale : sans surprise, Elisabeth Borne dégaine le 49.3 sur la partie recettes
Michel Barnier a activé le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce lundi. Il s'expose ainsi à une censure qui ferait tomber le ...
Actualités similaires
Michel Barnier a annoncé ce lundi 2 décembre, avoir enclenché l'article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter sans vote, le budget 2025 de la ...
Actualités similaires
Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Il expose ainsi son ...
Actualités similaires
Michel Barnier va activer le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dès aujourd'hui, a appris BFMTV de sources concordantes. Il ...
Actualités similaires
Michel Barnier va activer le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dès aujourd'hui, a appris BFMTV de sources concordantes.
Actualités similaires
Le gouvernement envisage d'avoir recours au 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, ce lundi, ce qui suscite ...
Actualités similaires
Le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été voté lundi 4 novembre au soir. Par son travail, la gauche a ...
Actualités similaires
La partie « recettes » du budget 2025 de la Sécurité sociale profondément remaniée a été approuvée lundi 4 novembre, avec les voix des députés de ...
Actualités similaires
Coup de théâtre au Palais Bourbon : l'Assemblée nationale a approuvé lundi 4 novembre, avec les voix de la gauche, une version profondément remaniée de la ...
Actualités similaires
Ce vendredi 25 octobre 2024, les députés de la commission des Affaires Sociales ont rejeté à l'unanimité la partie recettes du projet de budget de la ...
Actualités similaires
La Première Ministre, Elisabeth Borne, a une nouvelle fois fait appel au 49.3, pour faire adopter cette fois ci l'ensemble du texte sur le Budget de l'État en ...
Actualités similaires
Pour la 21e fois depuis qu'elle est en poste, la Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement, dans un contexte parlementaire ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé de nouveau ce jeudi, en nouvelle lecture à l'Assemblée, la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 sur la partie ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement ce jeudi sur la partie recettes du budget de l'Etat pour 2024. Une mesure déclenchée pour ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé de nouveau ce jeudi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la partie recettes du budget de ...
Actualités similaires
En pleine crise politique, la Première ministre a déclenché, ce jeudi 14 décembre, le 21e 49.3 depuis sa prise de position, cette fois pour faire adopter le ...
Actualités similaires