Quelques secondes après l'adoption par les députés du volet "recettes" du projet de budget 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a déclenché pour la ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a déclenché un nouveau 49.3 pour faire adopter, sans vote, la partie « dépenses » du budget. Élisabeth Borne a déclenché, dimanche, ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché dimanche un neuvième 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "dépenses" et l'ensemble du projet de ...
Actualités similaires
Pour la neuvième fois, Élisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour adopter sans vote la partie "dépenses" du texte en nouvelle lecture. La France Insoumise ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau eu recours à l'article 49.3 de la Constitution ce jeudi 8 décembre, cette fois pour faire adopter...
Actualités similaires
Pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture, la Première ministre Élisabeth Borne a de ...
Actualités similaires
Quelques jours après un précédent 49.3, le Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois ce dispositif constitutionnel. Cette fois pour faire ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement jeudi devant l'Assemblée national, dans le but de faire ...
Actualités similaires
Après l'utilisation de l'article 49.3 pour la septième fois de l'automne, l'Assemblée nationale a rejeté vendredi soir une nouvelle motion de censure de la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté vendredi une motion de censure de la Nupes, entraînant l'adoption définitive du texte de financement de la Sécurité sociale ...
Actualités similaires
Dans la soirée du vendredi 2 décembre, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure de la Nupes contre le gouvernement concernant le budget de la ...
Actualités similaires
"Les administration de Sécurité sociale c'est le premier budget de la France, c'est plus de 700 milliards d'euros". Valérie Rabault, Députée PS et ...
Actualités similaires
Septième 49.3 pour Elisabeth Borne : la Première ministre a ressorti mercredi l'arme constitutionnelle, sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour ...
Actualités similaires
Septième 49.3 pour Elisabeth Borne : la Première ministre a ressorti mercredi l'arme constitutionnelle, sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour ...
Actualités similaires
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, en lecture définitive à l'Assemblée nationale, ne sera pas débattu. Elisabeth Borne a déclenché ce ...
Actualités similaires
Pour la septième fois depuis mi-octobre, Élisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour la septième fois depuis mi-octobre, pour faire passer l'ensemble du projet de loi de ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
Presque une habitude. La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché pour la septième fois l'article 49.3 de la constitution ce mercredi, cette fois sur ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49-3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en lecture ...
Actualités similaires