Paris - Un 49.3 déclenché sur le budget de la Sécu, après celui sur le budget de l'Etat: Elisabeth Borne a mis en jeu la responsabilité du gouvernement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la Sécu: le gouvernement dégaine un nouveau 49.3 après une série de déboires
Pour la 21e fois depuis qu'elle est en poste, la Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement, dans un contexte parlementaire ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé de nouveau ce jeudi, en nouvelle lecture à l'Assemblée, la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 sur la partie ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi 1er décembre une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi 1er décembre une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un vingtième 49.3 pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
Sans surprise, et pour la 20e fois depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi 1er décembre le 49.3, cette fois-ci pour faire ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un nouveau 49.3 pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois ...
Actualités similaires
le Sénat a rejeté ce vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale. Le 49.3 se profile donc à l'Assemblée nationale cet ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau eu recours à l'article 49.3 concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
La Première ministre a une nouvelle fois actionné le 49.3 après le rejet à l'Assemblée d'une motion de censure LFI, valant adoption en deuxième lecture ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a une nouvelle fois dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter sans vote une partie du texte du budget de la sécurité ...
Actualités similaires
La 26e motion de censure affrontée par Élisabeth Borne a été rejetée. La première ministre a aussitôt dégainé un nouveau 49.3, sur la partie dépenses ...
Actualités similaires