Budget de la Sécu : le gouvernement autorisé à recourir au 49.3 si nécessaire, indique Véran
Le Conseil des ministres a autorisé ce mercredi le gouvernement à actionner si nécessaire l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget 2023 de ...Articles similaires à Budget de la Sécu : le gouvernement autorisé à recourir au 49.3 si nécessaire, indique Véran
Budget de la Sécu : Borne dégaine un nouveau 49.3, LFI annonce une nouvelle motion de censure
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné, ce jeudi 23 novembre, l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en deuxième ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne dégaine un nouveau 49.3, LFI une nouvelle motion de censure
Élisabeth Borne a de nouveau engagé par l'article 49.3 de la Constitution, ce jeudi, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne enclenche un nouveau 49.3 sur la partie recettes
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé jeudi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie ...Actualités similaires
Le Sénat vote le budget de la "Sécu", malgré le 49.3
"Insincérité", "transparence", "déficit sous-estimé"... Au cours d'une dense semaine de débats jusqu'à vendredi soir, la chambre haute dominée par ...Actualités similaires
Malgré la perspective d'un nouveau 49.3, le Sénat rejette le budget de la Sécu pour « marquer le coup »
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a rejeté la trajectoire pluriannuelle du gouvernement dans son projet de budget de la Sécurité sociale. Les ...Actualités similaires
Budget de la "Sécu": le Sénat rejette la trajectoire du gouvernement
Même s'il s'agit d'un vote essentiellement symbolique, la chambre haute a souhaité alerter face au déficit de la "Sécu", amené à se creuser selon ses ...Actualités similaires
Indemnité carburant, punaises de lit... Ce que contient le budget 2024 après le 49.3 du gouvernement
Dans la version qui sera soumise au 49.3, le gouvernement a retenu quelques amendements modifiant son projet de budget initial, comme l'élargissement de ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, cette fois sur les dépenses
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, cette fois sur les dépenses
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...Actualités similaires
Budget 2024: Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, cette fois sur les dépenses
Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de budget ...Actualités similaires
Cotisations patronales, dépistage, cannabis médical : les ajouts au budget de la Sécu via les 49.3
Voici un tour d'horizon des dispositions que l'exécutif a intégrées à ce budget, comme le lui permet le décrié article 49.3 de la Constitution, activé ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure
La France insoumise déposera une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, après le 49.3 déclenché lundi soir par Élisabeth Borne sur la partie ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur le volet «dépenses»
Après avoir échappé à deux motions de censure ce lundi sur la partie «recettes» du PLFSS, la première ministre espère faire adopter sans vote cette ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: après le 49.3, LFI va déposer une nouvelle motion de censure
Quelques minutes après le recours à un quinzième 49.3 par Élisabeth Borne, Mathilde Panot a annoncé ce lundi 30 octobre qu'elle allait déposer une ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3, nouvelle motion de censure
Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé lundi soir la responsabilité de son gouvernement. Elle a déclenché le 49.3 sur la partie dépense et sur ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : l'Assemblée rejette les deux motions de censure contre le gouvernement
La Première ministre Elisabeth Borne était confrontée ce lundi à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, après avoir déclenché une nouvelle ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne affronte deux motions de censure, et s'apprête à dégainer un nouveau 49.3
Elisabeth Borne doit faire face ce lundi à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé la ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : le gouvernement d'Élisabeth Borne face à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée
Elisabeth Borne doit faire face lundi à deux nouvelles motions de censure, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé sur le volet ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Elisabeth Borne face à deux nouvelles motions de censure après l'utilisation du 49.3
Elisabeth Borne doit faire face lundi 30 octobre à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : les motions de censure examinées lundi, un autre 49.3 attendu rapidement
L'examen des motions de censure de la gauche et du RN est attendu lundi après-midi à l'Assemblée, avant le déclenchement...Actualités similaires
Quatorzième 49.3 pour Elisabeth Borne : cette fois sur le volet recettes du projet de budget de la Sécu
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024, son ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne dégaine sans surprise un nouveau 49.3
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne déclenche sans surprise un nouveau 49.3
Un air de déjà-vu: Elisabeth Borne a sans surprise dégainé mercredi un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Borne déclenche sans surprise un nouveau 49.3
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
