C'est son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et son quatorzième depuis son arrivée à Matignon
Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la Sécu : Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes
L'Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du PLF après des dizaines d'heures de débats dans l'hémicycle et en commission. Le vote achève un mois ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a nettement rejeté en première lecture le projet de loi de finances 2025 ce mardi. Seule la gauche a voté pour un texte qu'elle a ...
Actualités similaires
Le volet "recettes" du budget était soumis aujourd'hui au vote des députés. Son adoption était incertaine, notamment en raison de la désapprobation des ...
Actualités similaires
La partie « recettes » du budget 2025 sera-t-elle votée à l'Assemblée nationale ce mardi ? Testez s'il y a une majorité qui se dégage grâce à notre ...
Actualités similaires
Après l'examen inachevé du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, le gouvernement a choisi de conserver plusieurs amendements dans la...
Actualités similaires
Dans son projet de loi qui devrait être transmis ce vendredi au Sénat, Matignon a en revanche écarté de nombreux amendements, dont une nouvelle taxe sur les ...
Actualités similaires
Ce lundi à l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé une version remaniée de la partie "recettes" du budget 2025 de la Sécurité sociale, ...
Actualités similaires
Coup de théâtre au Palais Bourbon: l'Assemblée nationale a approuvé lundi, avec les voix de la gauche, une version profondément remaniée de la partie ...
Actualités similaires
Ce lundi 4 novembre, l'Assemblée nationale a connu une avancée inattendue dans le vote du budget 2025, loin de faire l'unanimité entre les députés des ...
Actualités similaires
Coup de théâtre au Palais Bourbon : l'Assemblée nationale a approuvé ce lundi, avec les voix de la gauche, une version profondément remaniée de la...
Actualités similaires
Une version (très) remaniée de la partie recettes du budget 2025 de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adoptée en première lecture par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le texte amendé, qui prévoit notamment 17 à 20 milliards de cotisations supplémentaires selon les députés, a été approuvé par 126 voix "pour" et 98 ...
Actualités similaires
Alors que les débats sur la partie "recettes" du budget de l'État pour 2025 doivent reprendre la semaine prochaine à l'Assemblée, Élisabeth Borne invite le ...
Actualités similaires
Après l'examen inabouti du budget de l'État, les députés se penchent sur celui de la Sécu. Le gouvernement pourrait continuer à jouer la carte de débats ...
Actualités similaires
Si les arrêts maladie ont augmenté dans le privé, ces dernières années, ils ont progressé beaucoup plus fortement dans le public. Quelques 14 jours ...
Actualités similaires
Face à des débats qui s'enlisent à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finance pour 2025, l'hypothèse d'un recours au 49.3 par le gouvernement ...
Actualités similaires
Ce samedi, comme souvent cette semaine, le, gouvernement n'a pas du tout été suivi par les députés sur le vote du budget, ces derniers ajoutant des articles ...
Actualités similaires
Le gouvernement a de nouveau enchaîné samedi les revers à l'Assemblée sur son projet de loi de finances 2025, avec peu de chances d'arriver au terme de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a de nouveau enchaîné samedi les revers à l'Assemblée sur son projet de loi de finances 2025, avec peu de chances d'arriver au terme de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser toute ...
Actualités similaires