Budget de l'État : pour la 21e fois, Elisabeth Borne déclenche le 49.3
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement ce jeudi sur la partie recettes du budget de l'Etat pour 2024. Une mesure déclenchée pour ...Articles similaires à Budget de l'État : pour la 21e fois, Elisabeth Borne déclenche le 49.3
Élisabeth Borne déclenche un 20e 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale - VIDEO
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : le Sénat balaie le texte, ultime 49.3 en vue à l'Assemblée pour Élisabeth Borne cet après-midi
le Sénat a rejeté ce vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale. Le 49.3 se profile donc à l'Assemblée nationale cet ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Élisabeth Borne actionne l'article 49-3 pour la 19e fois
Ce dimanche 26 novembre, Élisabeth Borne a déclenché l'article 49-3 de la Constitution sur la partie dépenses et l'ensemble du budget de la Sécu, après le ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine pour la 19e fois un "49.3"
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau eu recours à l'article 49.3 concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne dégaine pour la 19e fois l'article « 49.3 »
Un peu plus tôt dans la soirée, une motion de censure portant sur un autre versant du texte avait été rejetée par l'Assemblée.Actualités similaires
Budget de la Sécu : nouveau 49.3 pour Elisabeth Borne
Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3, sur la partie dépenses et l'ensemble du projet de Budget de la Sécu.Actualités similaires
Assemblée : Borne déclenche un nouveau 49.3 après le rejet de la motion de censure LFI sur le budget de la Sécu
Dimanche, les députés ont rejeté la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 déclenché par Élisabeth Borne sur la partie ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Borne déclenche un 18e 49.3, LFI dépose une motion de censure
Elisabeth Borne a de nouveau actionné cette arme constitutionnelle pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du budget de la SécuActualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Élisabeth Borne active un 18e 49.3, LFI dépose une motion de censure
Ce jeudi 23 novembre 2023, la Première ministre a dégainé un nouveau 49.3, le 18e.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne actionne un dix-huitième 49.3 à l'Assemblée nationale
L'exécutif a déclenché à nouveau ce jeudi un 49.3 pour faire adopter la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale 2024. C'est la 18I fois que le ...Actualités similaires
Budget de la sécu: après le 18e 49.3 d'Élisabeth Borne, LFI annonce une nouvelle motion de censure
Alors que la Première ministre a dégainé son 18e 49.3, le groupe LFI à l'Assemblée a annoncé qu'il déposait une nouvelle motion de censure contre le ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne active un énième 49.3 sur la partie recettes
La Première ministre a de nouveau actionné cet article constitutionnel, pour faire adopter, sans vote, la partie « recettes » du budget de la Sécu. Dans ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : sans surprise, Elisabeth Borne dégaine le 49.3 sur la partie recettes
Pour la 18e fois, la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement alors que le texte était examinée par les députés en deuxième ...Actualités similaires
Assemblée : Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur le budget de la Sécu
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné jeudi l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne dégaine un nouveau 49.3, LFI annonce une nouvelle motion de censure
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné, ce jeudi 23 novembre, l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en deuxième ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne dégaine un nouveau 49.3, LFI une nouvelle motion de censure
Élisabeth Borne a de nouveau engagé par l'article 49.3 de la Constitution, ce jeudi, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Elisabeth Borne active son 18e article 49.3
La Première ministre a de nouveau mis en jeu ce jeudi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de budget de la Sécurité socialeActualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 sur la partie recette
Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 sur la partie recette
Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3 à l'Assemblée nationale sur le budget de la sécurité sociale
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché son 18ème 49.3 ce jeudi 23 novembre pour le vote du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne enclenche un nouveau 49.3 sur la partie recettes
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé jeudi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 18e 49.3 à l'Assemblée pour le budget de la sécurité sociale
La Première ministre a de nouveau actionné cette cartouche institutionnelle pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances de la sécurité sociale ...Actualités similaires
Programmation budgétaire : un 49.3 sans Elisabeth Borne attendu à l'Assemblée
Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
