Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté ce vendredi un amendement LFI au budget de l'État : il permet de créer un nouvel impôt sur le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2025 : l'Assemblée crée un nouvel impôt visant les milliardaires
Lourdes affiche des finances assainies et un budget 2025 ambitieux : près de 10 M¬ d'investissements pour moderniser la ville, sans hausse d'impôts ni ...
Actualités similaires
Le si chaotique budget 2025 a finalement été publié au Journal officiel du samedi 15 février. La loi de finances entre en vigueur. Au bout de cet...
Actualités similaires
Portée par une députée écologiste, la proposition de loi a reçu le soutien des autres groupes de gauche. La droite et les macronistes s’y sont opposés ...
Actualités similaires
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) du budget général a été présenté jeudi 6 février en conseil municipal. La majorité municipale entend financer ...
Actualités similaires
Effort exceptionnel demandé aux grandes entreprises et aux plus riches, dépenses d'Etat rabotées : voici les principales mesures du budget de l'Etat, soumis ...
Actualités similaires
Les réactions se multiplient après l'adoption du budget par l'Assemblée nationale via l'article 49.3 de la Constitution. Le texte sera transmis jeudi au ...
Actualités similaires
Le si chaotique budget 2025 est (presque) adopté. La motion de censure enclenchée suite au 49.3 n'a pas été votée. Le projet de loi de finances sera...
Actualités similaires
Le Premier ministre devrait utiliser ce lundi l'article 49.3 à deux occasions pour faire valider la loi de finances et la loi de financement de la sécurité ...
Actualités similaires
Un double examen à l'Assemblée nationale pour le budget 2025, la menace de droits de douane imposés par Donald Trump sur les produits européens, la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi 3 février 2025 à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le ...
Actualités similaires
Ce vendredi 31 janvier 2025, les sénateurs et députés réunis pour la commission mixte paritaire sont finalement parvenus à un accord sur le budget 2025.
Actualités similaires
Une étape cruciale, mais ne préjugeant pas du sort final du texte : sept députés et sept sénateurs se retrouvent ce jeudi 30 janvier 2025 à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la « loi spéciale », autorisant l'exécutif à ...
Actualités similaires
La loi spéciale permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
Afin d'éviter une impasse politique, le projet de loi spéciale visant à pallier l'absence de budget 2025 a été adopté à l'Assemblée nationale. Il ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur ...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...
Actualités similaires
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...
Actualités similaires