Budget 2024: Elisabeth Borne enclenche un 21e article 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi
La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour la 21e fois.Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2024: Elisabeth Borne enclenche un 21e article 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi
Budget: Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes
Le groupe de la France insoumise a aussitôt annoncé qu'il déposerait une motion de censure, qui a toutefois peu de chances d'aboutir tant que Les ...Actualités similaires
Budget : Elisabeth Borne recourt à l'article 49.3, pour la 13e fois depuis sa prise de fonction
Pour la 13e fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité du gouvernement par l'utilisation du 49.3, sur une ...Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne actionne le 49.3, le premier d'une longue série
L'exécutif a été autorisé fin septembre par le Conseil des ministres à utiliser l'article constitutionnel sur les textes budgétaires. En tout, il devrait ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne dégaine l'article 49.3 sur le volet consacré aux recettes
Pour la treizième fois, la Première ministre engage la responsabilité du gouvernement et s'expose à une motion de censure pour faire adopter la partie ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon
Pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a déclenché le 49.3, ce mercredi 18 octobre, pour faire adopter sans vote la ...Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur le volet des recettes - Son treizième depuis son arrivée à Matignon - Le groupe LFI à l'Assemblée a aussitôt annoncé le dépôt d'une motion de censure - VIDEO
La Première ministre Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, pour faire adopter sans vote la première partie du projet de ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne dégaine le 49.3 sur le volet recettes, LFI dépose une motion de censure
Élisabeth Borne a dégainé le 49.3 pour la treizième fois sur la partie recettes du projet de budget pour 2024Actualités similaires
Budget 2024 : pas de suspens, la Première ministre Elisabeth Borne déclenche le 49.3
La Première ministre Elisabeth Borne ne souhaite pas perdre de temps et utilise l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter ce Projet de loi, ce ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon
Pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a déclenché le 49.3, ce mercredi 18 octobre, pour faire adopter sans vote la ...Actualités similaires
Budget: Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes
Comme attendu, la Première ministre a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution pour valider le Budget 2024.Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur le volet recettes
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 sur le volet recettes du budget 2024. Il s'agit ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne va utiliser un nouveau 49.3, « probablement » dès ce mercredi
Ce serait la 13e fois que la Première ministre utilise cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon, il y a seize moisActualités similaires
Budget 2024 : logement, pouvoir d'achat... la bataille de l'examen du projet de loi commence
L'Assemblée nationale entame ce mardi soir l'examen du projet de loi de finances 2024, en séance publique, dans l'hémicycle, après des débats mouvementés ...Actualités similaires
Budget 2024 : un projet de loi « pas suffisant » pour le climat ?
Avec 7 milliards de financements supplémentaires pour la rénovation énergétique ou la biodiversité, aucune ONG ne nie que « le budget vient de prendre ...Actualités similaires
Projet de loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne échappe à une motion de censure à l'Assemblée nationale
Depuis son arrivée à Matignon, c'est la 18I fois qu'une motion est déposée contre la Première ministre. Finalement, Elisabeth Borne y a échappé. Cette ...Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques
C'est la première utilisation de l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée, de la saison. La première ministre Elisabeth ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3, pour la douzième fois depuis sa prise de fonction
La Première Ministre Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : la Première ministre Elisabeth Borne actionne l'article 49.3
La Première ministre Elisabeth Borne a fait usage de l'article 49.3 afin de faire faire adopter la loi de programmation des finances publiques 2023-...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne dégaine le premier 49.3 de la saison, pour la programmation des finances publiques
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques, ...Actualités similaires
Élisabeth Borne dégaine le 49.3 pour le projet de loi de programmation des finances publiques
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques, ...Actualités similaires
Budget : que retenir du projet de loi de finances 2024 ?
Le gouvernement a présenté mercredi son projet de loi de finances pour 2024. Un budget marqué par la planification écologique et la maîtrise des dépenses ...Actualités similaires
Budget 2024 : écologie, inflation, économie... les points clés du projet de loi de finances du gouvernement présenté ce mercredi
Ce mercredi 27 septembre 2023, le très attendu projet de loi de finances pour 2024 doit être présenté en Conseil des ministres.Actualités similaires
Budget 2024: Sébastien Chenu indique que son groupe "pourrait ne pas voter" contre le projet de loi
Le vice-président de l'Assemblée nationale Sébastien Chenu a indiqué que son groupe pourrait ne pas s'opposer au projet de loi de finances du gouvernement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
