Le projet de loi de finance débute ce mardi en commission des finances à l'Assemblée Nationale. Un projet presque impossible à faire passer en l'état, en ...
Articles similaires à Budget 2023 : le compromis avant le 49.3 ?
À l'unisson du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, Julien Guibert votera la mention de censure du gouvernement Barnier, après le recours au 49.3 ...
Actualités similaires
- Autoriser la Sécu à emprunter - L'absence de budget dédié priverait la Sécu (ou plutôt son trésorier, l'Acoss) d'une autorisation d'emprunt pour ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a enclenché le 49.3 pour faire passer le texte budgétaire de finances de la Sécurité sociale. Il devrait être censuré mercredi par la ...
Actualités similaires
Michel Barnier a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais le Rassemblement national a ...
Actualités similaires
Après l'utilisation du 49.3 ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier va tenter de survivre à deux motions de censure, soumises au vote mercredi à ...
Actualités similaires
Michel Barnier a engagé ce lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
Michel Barnier a eu recours à l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Face à la menace brandie par ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le recours au 49.3 pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Une décision synonyme ...
Actualités similaires
Plus de cent-trente motions de censure ont été déposées depuis 1958, mais une seule, en 1962, contre l'élection du président de la République au suffrage ...
Actualités similaires
À Arras, les représentants communistes et socialistes du conseil départemental ont appelé à protester, ce mardi, face au budget de l'exécutif. De nombreux ...
Actualités similaires
L'essentiel de l'info : - 49.3 et motion de censure : Du remous à l'assemblée - Taxis en colère : Des ralentissements à prévoir - PSG : MBAPPÉ SAISIT LA ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a indiqué lundi 2 décembre que le groupe RN déposerait une motion de censure après l'utilisation du 49.3 par Michel Barnier et que les ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ...
Actualités similaires
La France insoumise et le Rassemblement national ont annoncé déposer chacun une motion de censure en réaction au 49.3 déclenché par le Premier ministre ...
Actualités similaires
La motion de censure déposée ce lundi 2 décembre par les députés du Nouveau Front populaire pourrait être débattue dès le mercredi 4 décembre. Si elle ...
Actualités similaires
L'article 49.3 de la Constitution, activé ce lundi 2 décembre par le Premier ministre Michel Barnier, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres ...
Actualités similaires
La France s'apprête à plonger dans l'inconnu -alors que le gouvernement Barnier vit sans doute ses dernières heures, ses derniers jours, moins de 3 mois ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a déclenché l'article 49.3 pour faire adopter sans vote le budget de la sécurité sociale. Il est probable que son ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'est réunie ce lundi 2 décembre pour voter le texte sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Le chef du gouvernement a pris ...
Actualités similaires
Michel Barnier a engagé lundi 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de ...
Actualités similaires
Le gouvernement français a eu recours lundi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale le projet de budget de la ...
Actualités similaires