Budget 2023 : Élisabeth Borne engage sa responsabilité par un huitième 49.3 à l'Assemblée
Pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture, la Première ministre Élisabeth Borne a de ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2023 : Élisabeth Borne engage sa responsabilité par un huitième 49.3 à l'Assemblée
49.3 sur le budget: le récit d'une journée cruciale à l'Assemblée nationale
Faute de majorité à l'Assemblée nationale, François Bayrou a activé cette après-midi son premier 49.3 sur le budget de l'État puis, dans la foulée, un ...Actualités similaires
France : François Bayrou engage la responsabilité du gouvernement en dégainant ses deux premiers 49.3
François Bayrou a engagé pour la première fois lundi la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la...Actualités similaires
Budget : Bayrou engage la responsabilité du gouvernement en actionnant un premier 49.3
Le Premier ministre a déclenché une première fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025. Il sera ...Actualités similaires
France : François Bayrou engage la responsabilité du gouvernement en dégainant son premier 49.3
François Bayrou a engagé pour la première fois lundi la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la...Actualités similaires
Budget 2025 : Bayrou engage la responsabilité du gouvernement en dégainant son premier 49.3 pour faire adopter le texte
Pour la première fois depuis son arrivée à Matignon, François Bayrou déclenche le 49.3 sur le budget de l'État, un article de la Constitution qui permet ...Actualités similaires
DIRECT VIDEO. Budget 2025 : François Bayrou va dégainer un premier 49.3, suivez les débats à l'Assemblée
Le Premier ministre devrait utiliser ce lundi l'article 49.3 à deux occasions pour faire valider la loi de finances et la loi de financement de la sécurité ...Actualités similaires
"J'engagerai la responsabilité du gouvernement": Bayrou annonce qu'il utilisera le 49.3 pour faire adopter le budget
"Les 49.3 nécessaires seront déployés sans retard", a déclaré le Premier ministre. Les députés doivent examiner ce lundi après-midi les conclusions de ...Actualités similaires
Budget : députés et sénateurs ont trouvé un accord, vers un 49.3 lundi à l'Assemblée nationale ?
La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue ce vendredi à un compromis sur le budget de l'État pour 2025, ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord, un 49.3 à l'Assemblée dès lundi
Ce vendredi 31 janvier 2025, les sénateurs et députés réunis pour la commission mixte paritaire sont finalement parvenus à un accord sur le budget 2025.Actualités similaires
Budget 2025, Manuel Valls et Élisabeth Borne à Mayotte, Los Angeles... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances ; ...Actualités similaires
Élisabeth Borne, ministre de l'Éducation nationale: "Je souhaite pouvoir bénéficier de davantage d'effectifs que ceux qui étaient prévus dans le budget" du précédent gouvernement
Elisabeth Borne, pour la première fois, répond à une question de député en tant que ministre de l'Éducation nationaleActualités similaires
Passation au ministère de l'Éducation: Élisabeth Borne estime que l'Assemblée nationale "est plus éclatée que jamais"
Anne Genetet, ministre démissionnaire de l'Éducation, cède sa place à Élisabeth Borne, ministre entrante. Elle a été nommée par le Premier ministre, ...Actualités similaires
DIRECT. Budget de la Sécu : le 49.3 activé mardi, l'Assemblée nationale s'apprête à censurer le gouvernement Barnier
Moins de six mois après le coup de massue de la dissolution, l'Assemblée nationale s'apprête à censurer le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Michel Barnier engage par le 49.3 la responsabilité du gouvernement
Michel Barnier a engagé lundi 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Barnier engage par le 49.3 la responsabilité du gouvernement
"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous, députés, parlementaires de la ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Barnier engage par le 49.3 la responsabilité du gouvernement
Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Barnier engage par le 49.3 la responsabilité du gouvernement
Michel Barnier engage la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Barnier recourt au 49.3 et engage la responsabilité du gouvernement
Comme annoncé un peu plus tôt, Michel Barnier vient de recourir au 49.3 ce lundi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale sans vote. "Nous sommes ...Actualités similaires
Budget : les Insoumis annoncent déposer une motion de censure à l'Assemblée après le 49.3 du gouvernement
Quelques minutes seulement après l'annonce du 49.3 de Michel Barnier dans le projet de loi de la Sécurité sociale, les Insoumis ont annoncé déposer une ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier a quitté Matignon pour rejoindre l'Assemblée nationale et recourir au 49.3
Michel Barnier va activer le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dès aujourd'hui, a appris BFMTV de sources concordantes. Il ...Actualités similaires
"Nous sommes parvenus à un moment de vérité": Michel Barnier annonce à l'Assemblée qu'il recourt au 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale
Michel Barnier est à l'Assemblée nationale après avoir annoncé à ses ministres son intention d'utiliser le 49.3 pour faire adopter le budget de la ...Actualités similaires
Budget de la sécu: motion de rejet, 49.3... Début de semaine crucial pour le gouvernement Barnier à l'Assemblée
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) passe devant l'Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Michel Barnier pourrait déclencher ...Actualités similaires
Michel Barnier prêt à copier Élisabeth Borne et à utiliser le 49.3 sur le budget
Dans un entretien à Ouest France, le premier ministre Michel Barnier indique être prêt à employer l'article 49.3 pour faire passer son projet de loi de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
