Un restaurateur de Bourges parvient à faire plier Axa. L'assureur refusait de l'indemniser suite à la fermeture administrative liée au Covid. Le tribunal de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Bourges : un restaurateur obtient gain de cause contre AXA pour les indemnisations Covid
Le chantier avait mal commencé après la destruction de plusieurs espèces protégées. Les travaux de l'ex-gendarmerie de Gimont ont finalement repris et 27 ...
Actualités similaires
En pleine procédure de divorce, l'ex-tenniswoman française Amélie Mauresmo avait porté plainte contre son ancienne compagne pour harcèlement moral. Ce ...
Actualités similaires
100.000 clients français ont été lésés cet été dans leurs factures d'électricité par le fournisseur Eni, qui s'est engagé à mettre en oeuvre "des ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a estimé que l'entreprise Eternit avait commis une faute intentionnelle dans la façon dont son ...
Actualités similaires
Tesla vient de gagner son bras de fer en Suède. Le constructeur avait intenté des poursuites contre l'Agence suédoise des transports et le service postal ...
Actualités similaires
Quatre administrateurs indépendants ont été révoqués à l'issue des assemblées générales spéciale et extraordinaire de Mithra, annonce lundi soir la ...
Actualités similaires
Alors qu'un maître de conférences avait été blanchi par une commission disciplinaire, suite à des accusations de comportements « inappropriés », ...
Actualités similaires
Le tribunal de police d'Anvers a donné raison à un étudiant de 21 ans qui avait reçu une amende de 250 euros pour avoir conduit avec sa voiture dans la zone ...
Actualités similaires
Les ministres européens de l'énergie s'accordent sur une réforme controversée du marché de l'électricité, titre le Berliner Zeitung. Réunis à ...
Actualités similaires
L'ex-roi d'Espagne Juan Carlos a obtenu gain de cause contre son ex-maîtresse qui lui réclame près de 150 millions d'euros pour harcèlement, la justice ...
Actualités similaires
Corinna zu Sayn-Wittgenstein-Sayn lui réclame près de 150 millions d'euros pour harcèlement, mais la justice britannique s'est déclarée incompétente pour ...
Actualités similaires
Le 31 mai 2023, la chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier a condamné une entreprise perpignanaise à verser 40 000 ¬ de dommages-intérêts à un ...
Actualités similaires
Après plus de trois ans de procédure, la justice administrative donne raison au FC Nantes, qui obtiendra une indemnisation de 118 000 euros. Le club nantais ...
Actualités similaires
Une décision de justice prise cet été a contraint Enedis à retirer le compteur Linky chez une octogénaire électro-sensible. L'affaire soulève des ...
Actualités similaires
Après un arrêt de la Cour de cassation en sa faveur, depuis 2021, Jamal Makcharrad voyait poindre le bout du tunnel long de dix ans de litige. Sauf que deux ...
Actualités similaires
Quel coup dur pour la société Energie du Mali (EDM-SA) qui vient de se voir ordonnée la reprise des procédures de passation des appels d'offres ouverts ...
Actualités similaires
Le FC Nantes a de nouveau obtenu gain de cause, ce mardi, dans l'affaire Emiliano Sala. Le Tribunal fédéral de Lausanne a rejeté le dernier recours déposé ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir fait courir un risque extrême à la sécurité informatique de son ancien employeur, cet administrateur réseau et sécurité a réussi à ...
Actualités similaires
Après avoir changé de fournisseur d'énergie, un boulanger de Mellac (Finistère) avait reçu une facture de résiliation de 15 216 euros de la part de ...
Actualités similaires
"THE OCEAN RACE - 11th Hour Racing va pouvoir changer son jeu de foils pour repartir et participer à la troisième étape de The Ocean Race. Ce vendredi, sa ...
Actualités similaires
Jean-Michel Hervault, éleveur de vaches laitières et de poulets à Mauron où il s'était installé en 1999, était décédé en février 2020 à 49 ans d'un ...
Actualités similaires
L'appel de Stéphane Fouassin a été entendu. Après de multiples négociations avec le Département, le maire de Salazie a obtenu de ce dernier l'augmentation ...
Actualités similaires