Me Eugène Bangoura, a bien l'intention de multiplier les recours, éventuellement, jusqu'à la cour européenne des droits de l'homme pour obtenir la relaxe de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Bourges : le contrôle des douanes était bel et bien légal, estime le tribunal
Les instances s'attendaient à un raz-de-marée avec la crise de la Covid-19 , mais pour l'instant c'est le calme plat. « Depuis que les entreprises ont ...
Actualités similaires
Un homme de 59 ans était entendu, ce vendredi, par le tribunal de Brest, dans le cadre d'une comparution immédiate, pour outrage, menace de mort et récidive ...
Actualités similaires
Le site web américain Business Insider vient de publier un article reconnaissant l'efficacité de la prévention et du contrôle du COVID-19 du Vietnam.
Actualités similaires
La journée de dimanche a été globalement plus calme sur le rail que celle de samedi, a confirmé lundi Vincent Bayer, porte-parole de la SNCB. La société ...
Actualités similaires
Le couvre-feu en vigueur aux Pays-Bas dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus, doit être levé immédiatement, estime le tribunal de La Haye ...
Actualités similaires
Le couvre-feu en vigueur aux Pays-Bas dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus, doit être levé immédiatement, estime le tribunal de La Haye ...
Actualités similaires
Au terme d'une lecture de cinquante pages d'un jugement traduit deux fois, en néerlandais puis en sorani, la langue des parents, le tribunal correctionnel ...
Le tribunal estime que "la mort de Mawda est en lien causal avec l'entrave méchante à la circulation imputable au chauffeur. Le tir du policier était ...
Vendredi 5 février 2021, vers 19 h, une patrouille de police veut contrôler deux jeunes qui sortent précipitamment d'un immeuble dans le quartier de La ...
Actualités similaires
En matière de confiance accordée par la justice, un des prévenus qui comparaissaient ce mardi, au tribunal correctionnel de Brest, a définitivement épuisé ...
Actualités similaires
«Avec les prix actuels, il faudrait un salaire minimum de 434 euros», soit une augmentation de 250%, pour compenser la perte du pouvoir d'achat des Algériens ...
Actualités similaires
Âgé de 39 ans, un chef d'entreprise contestait le contrôle d'alcoolémie, dont il avait fait l'objet par les gendarmes, le 2 novembre 2018 vers 0 h 45, à ...
Actualités similaires
Un Niçois de 21 ans a été interpellé le 5 janvier dans l'Aude alors qu'il venait d'échapper à un contrôle de son véhicule sur l'autoroute A9. Il ...
Actualités similaires
Un Hennebontais de 25 ans était jugé, ce mardi, au tribunal de Lorient, pour avoir non seulement violé son contrôle judiciaire, mais aussi continué de ...
Actualités similaires
Les larmes coulent derrière les lunettes du prévenu. Il jure qu'il a vu des gens sur le côté, mais qu'il ne savait pas que c'étaient des policiers. « Si ...
Actualités similaires
Il est une série de termes qui reviennent parfois régulièrement lors d'une audience correctionnelle. Addiction, alcool ou stupéfiants sont de ceux-là. ...
Actualités similaires
Suite à la séquestration d'une Sénonaise dimanche matin à Sens, les trois hommes mis en cause dans cette affaire ont été placés sous contrôle judiciaire ...
L'association de défense des cirques de famille voulait proposer un spectacle lors des fêtes de Noël à Bourges. Mais la Ville lui aurait signifié une ...
Actualités similaires
"Concilier l'articulation de deux principes que l'on veut respecter", la protection des policiers et la liberté de la presse est toujours "extrêmement ...
Actualités similaires
Le conducteur a été jugé, ce mercredi 18 novembre 2020, en comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel de Perpignan, pour avoir percuté un ...
Actualités similaires
Le gouvernement envisage une "adaptation au confinement" à partir du 1er décembre. "L'erreur serait de croire qu'on est protégé d'un rebond" de ...
Actualités similaires
"Je pense qu'il y a un vrai risque d'augmenter la défiance", affirme sur franceinfo Claire Hédon alors que les députés entament mardi l'examen de ce texte ...
Actualités similaires