Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 ...
Articles similaires à Borne déclenche à nouveau le 49.3 pour l'ensemble du texte du budget de la Sécu après une séance houleuse à l'Assemblée
La Première ministre a une nouvelle fois actionné le 49.3 après le rejet à l'Assemblée d'une motion de censure LFI, valant adoption en deuxième lecture ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a une nouvelle fois dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter sans vote une partie du texte du budget de la sécurité ...
Actualités similaires
La 26e motion de censure affrontée par Élisabeth Borne a été rejetée. La première ministre a aussitôt dégainé un nouveau 49.3, sur la partie dépenses ...
Actualités similaires
Dimanche, les députés ont rejeté la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 déclenché par Élisabeth Borne sur la partie ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau actionné cette arme constitutionnelle pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du budget de la Sécu
Actualités similaires
L'exécutif a déclenché à nouveau ce jeudi un 49.3 pour faire adopter la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale 2024. C'est la 18I fois que le ...
Actualités similaires
Alors que la Première ministre a dégainé son 18e 49.3, le groupe LFI à l'Assemblée a annoncé qu'il déposait une nouvelle motion de censure contre le ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné jeudi l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné, ce jeudi 23 novembre, l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en deuxième ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé par l'article 49.3 de la Constitution, ce jeudi, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché son 18ème 49.3 ce jeudi 23 novembre pour le vote du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé jeudi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau actionné cette cartouche institutionnelle pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances de la sécurité sociale ...
Actualités similaires
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a rejeté la trajectoire pluriannuelle du gouvernement dans son projet de budget de la Sécurité sociale. Les ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle presque vide, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester s'est chargé de lire un message de la Première ministre engageant ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a utilisé pour la 16e fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le volet "dépenses" et ...
Actualités similaires
Un 16e recours au 49.3. Elisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard ce mardi de cette arme constitutionnelle pour faire passer sans vote à l'Assemblée ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement mardi soir pour la 16e fois ce mardi soir. Un nouveau 49.3 pour faire passer le volet ...
Actualités similaires
Il s'agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon. Les députés de la France ...
Actualités similaires
« Nous ne pouvons pas priver la France de budget » et « nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau coupé court aux débats budgétaires ce mardi soir en dégainant un nouveau 49.3. Les oppositions devraient déposer ...
Actualités similaires