Borne déclenche à nouveau le 49.3 pour l'ensemble du texte du budget de la Sécu après une séance houleuse à l'Assemblée
Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 ...Articles similaires à Borne déclenche à nouveau le 49.3 pour l'ensemble du texte du budget de la Sécu après une séance houleuse à l'Assemblée
Budget 2024 : le gouvernement dégaine à nouveau l'article 49.3 pour faire avancer l'étude du texte
Le gouvernement a une nouvelle fois eu recours à l'article 49.3 de la Constitution ce mercredi 18 octobre pour adopter le volet des recettes de son...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon
Pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a déclenché le 49.3, ce mercredi 18 octobre, pour faire adopter sans vote la ...Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur le volet des recettes - Son treizième depuis son arrivée à Matignon - Le groupe LFI à l'Assemblée a aussitôt annoncé le dépôt d'une motion de censure - VIDEO
La Première ministre Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, pour faire adopter sans vote la première partie du projet de ...Actualités similaires
Budget 2024 : pas de suspens, la Première ministre Elisabeth Borne déclenche le 49.3
La Première ministre Elisabeth Borne ne souhaite pas perdre de temps et utilise l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter ce Projet de loi, ce ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon
Pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a déclenché le 49.3, ce mercredi 18 octobre, pour faire adopter sans vote la ...Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur le volet recettes
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 sur le volet recettes du budget 2024. Il s'agit ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne va utiliser un nouveau 49.3, « probablement » dès ce mercredi
Ce serait la 13e fois que la Première ministre utilise cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon, il y a seize moisActualités similaires
Budget 2024 : un nouveau 49.3 attendu ce mercredi à l'Assemblée nationale
Un nouveau 49.3 est attendu à l'Assemblée nationale, « probablement » ce mercredi, pour faire adopter sans vote la première partie du projet de budget ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3, pour la douzième fois depuis sa prise de fonction
La Première Ministre Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3, mercredi 27 septembre, sur un texte de programmation des ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3, mercredi 27 septembre, sur un texte de programmation des ...Actualités similaires
Un premier 49.3 pour Borne afin de faire passer le Budget à l'Assemblée nationale
Ne disposant pas de majorité absolue à l'Assemblée, la Premier ministre Élisabeth Borne a dû utiliser le fameux 49.3, ce mercredi, dans la nuit, pour faire ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
La Première ministre a dégainé cette cartouche constitutionnelle pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon afin de faire adopter un texte qui ...Actualités similaires
Loi immigration : présentation du texte repoussée, vote en automne... Élisabeth Borne envisage-t-elle un nouveau 49.3 ?
Ce mercredi 26 avril, Elisabeth Borne a présenté son plan de 100 jours d'actions et d'apaisement en France. Parmi ces annonces, le fait que le projet de loi ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Elisabeth Borne va activer l'article 49.3 pour faire adopter le texte à l'Assemblée nationale
Après une ultime réunion à l'Elysée, l'exécutif a finalement décidé de ne pas soumettre le texte au vote dans l'hémicycle.Actualités similaires
Dixième 49.3 : la motion de censure de la Nupes à nouveau rejetée, le budget 2023 définitivement adopté à l'Assemblée
La motion de censure déposée par Nupes a été rejetée par l'Assemblée nationale ce 17 décembre. Le budget de l'Etat pour 2023 est définitivement ...Actualités similaires
Budget: Pour la dixième fois en moins de 2 mois, Elisabeth Borne déclenche le 49.3 sur le projet de budget 2023
Elisabeth Borne a engagé jeudi, pour la dixième fois sur un texte financier la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution, qui ...Actualités similaires
Budget 2023 : Élisabeth Borne déclenche un dixième 49.3, la Nupes dépose une motion de censure
Elisabeth Borne a eu recours pour la 10e fois à l'article 49.3, ce jeudi, pour faire adopter définitivement le projet de finances pour 2023.Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la dixième et dernière fois pour faire adopter le budget 2023
La Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois déclenché le 49.3 ce jeudi sur le projet de loi de finances pour 2023. Il s'agit de la dixième fois ...Actualités similaires
Budget : Borne déclenche un 49.3 pour la 9e fois, LFI annonce une nouvelle motion de censure
Elisabeth Borne est montée au créneau et a déclenché un 9e 49.3 pour faire adopter sans vote à l'Assemblée nationale la partie "dépenses" et l'ensemble ...Actualités similaires
VIDÉO. Élisabeth Borne, en plein 49.3, déclenche des rires ironiques à l'Assemblée nationale
Et de neuf. La Première ministre, Élisabeth Borne, a pour la neuvième fois utilisé l'article 49.3 dimanche 11 décembre 2022, pour faire adopter sans vote ...Actualités similaires
Budget : Elisabeth Borne déclenche un neuvième 49.3, LFI dépose une nouvelle motion de censure
Elisabeth a une nouvelle fois fait appel ce dimanche au 49.3 pour faire adopter sans vote à l'Assemblée nationale la partie "dépenses" et l'ensemble du ...Actualités similaires
Budget : Borne déclenche un 9e 49.3, LFI dépose une nouvelle motion de censure
C'est « un budget dont nous avons besoin dans les temps, au 1er janvier 2023 », a justifié la cheffe de gouvernementActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
