Articles similaires à Bobigny : le parquet fait appel de la relaxe du syndicaliste CGT
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
Bordeaux : le parquet a fait appel de la relaxe de Myriam Eckert
Relaxée le 10 avril dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux, la militante et conseillère municipale de Bordeaux devra de nouveau comparaître pour ...Actualités similaires
Relaxe d'un policier jugé pour violences intrafamiliales : le parquet général de Metz se pourvoit en cassation
À l'audience, le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis contre ce policier, qui avait finalement été relaxé jeudi.Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : condamné à du sursis pour « apologie du terrorisme », un responsable CGT fait appel
Un tract collectif écrit sous la responsabilité du responsable CGT du Nord avait été publié trois jours après l'attaque meurtrière du Hamas du 7 octobreActualités similaires
Condamnation à un an de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » d'un responsable CGT, qui a fait appel
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné, le 18 avril, Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, à un an de prison avec sursis pour ...Actualités similaires
Jonathann Daval jugé pour dénonciation calomnieuse : le parquet requiert la relaxe
Le procureur a requis ce mercredi la relaxe de Jonathann Daval, jugé pour dénonciation calomnieuse par le tribunal correctionnel de Besançon. Condamné en ...Actualités similaires
Daval devant la justice pour dénonciation calomnieuse : le parquet requiert la relaxe
Le procureur a requis mercredi la relaxe de Jonathann Daval, où il est jugé pour dénonciation calomnieuse envers son ex-belle-famille. Le délibéré est ...Actualités similaires
Accusé de viol, l'acteur et humoriste Ary Abittan bénéficie d'un non-lieu, indique ce matin le parquet de Paris - L'avocate de la plaignante annonce faire appel
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu, mardi 2 avril, un non-lieu dans les investigations lancées après la plainte d'une femme qui l'accusait de l'avoir ...Actualités similaires
A Lille, 300 personnes r?unies pour soutenir un syndicaliste CGT jug? pour "apologie d'un acte de terrorisme"
Environ 300 personnes se sont rassembl?es ce jeudi midi devant le palais de justice de Lille. Elles sont venues soutenir le secr?taire d?partemental de la CGT ...Actualités similaires
Triple décès à l'Ehpad de Biot: le parquet ne fera pas appel du jugement
Interrogé par Nice-Matin, le parquet de Grasse indique ce jeudi après-midi qu'il ne fera pas appel du jugement rendu ce lundi par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Ex-étudiant en médecine condamné pour agressions sexuelles : le parquet de Tours fait appel
L'homme de 26 ans a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Tours d'agression sexuelles entre 2017 et 2020.Actualités similaires
Sursis probatoire de l'interne en médecine : le parquet de Tours fait appel de la condamnation pour agressions sexuelles
Reconnu coupable d'agressions sexuelles et condamné à cinq ans de prison, assortis d'un sursis probatoire, le 19 mars, l'ex-étudiant à la fac de médecine ...Actualités similaires
Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation définitive
Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation ...Actualités similaires
Casino : le parquet ne fera pas appel concernant le plan de sauvegarde accélérée
Ce mercredi 6 mars, le parquet de Paris annonce qu'il ne fera pas appel du jugement du tribunal de commerce du 26 février. Le plan de sauvegarde suit son cours ...Actualités similaires
Le parquet fera appel de la condamnation de Dani Alves, ancienne star du Barça et du PSG, afin d'obtenir une peine plus lourde que les 4 ans et demi de prison pour le viol d'une jeune femme
Le parquet fera appel de la condamnation de Dani Alves, ancienne star du Barça et du PSG, afin d'obtenir une peine plus lourde que les quatre ans et demi de ...Actualités similaires
Le parquet fera appel de la condamnation de Dani Alves
"Le parquet fera appel de la condamnation de Dani Alves, ancienne star du Barça et du PSG, afin du0027obtenir une peine plus lourde que les quatre ans et demi ...Actualités similaires
Dani Alves condamné pour viol: Le parquet fait appel et réclame une peine plus lourde pour l'ancien du Barça et du PSG
Après le joueur lui-même, c'est le parquet espagnol qui a fait appel dans l'affaire du viol d'une jeune femme dans une discothèque de Barcelone.Actualités similaires
Dani Alves condamné pour viol : appel du parquet qui veut une peine plus lourde contre l'ancien footballeur
L'ex-joueur de football brésilien a été condamné à quatre ans et demi de prison, le 22 février dernier. Une peine pas assez lourde pour le parquet qui ...Actualités similaires
Dani Alves condamné pour viol : appel du parquet qui veut une peine plus lourde contre l'ancien footballeur
L'ex-joueur de football brésilien a été condamné à quatre ans et demi de prison, le 22 février dernier. Une peine pas assez lourde pour le parquet qui ...Actualités similaires
Attentats de Trèbes et Carcassonne : le parquet général fait appel du verdict
Le parquet général a fait appel du verdict des deux principaux accusés du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, Marine Pequignot et Samir Manaa. ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : le parquet général fait appel du verdict
Le parquet général a fait appel du verdict des deux principaux accusés du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, Marine Pequignot et Samir Manaa. ...Actualités similaires
Attentats de Trèbes et Carcassonne : le parquet général fait appel du verdict
La cour d'assises spéciale de Paris avait acquitté quatre des cinq accusés jugés pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » pour les ...Actualités similaires
François Fornieri acquitté: le parquet de Liège va en appel
Le parquet de Liège a fait part de son intention d'interjeter appel du jugement rendu la semaine dernière par le tribunal correctionnel acquittant François ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
