L'Ordre des médecins des Pays de la Loire sanctionne un de ses confrères pour avoir établi 89 faux pass sanitaires durant la période Covid. Il ne pourra ...
Actualités similaires
Un médecin de Fontenay-le-Comte en Vendée était convoqué ce mercredi 13 septembre devant le Conseil régional de l'ordre des médecins. Il lui est notamment ...
Actualités similaires
Suite à son procès qui s'est déroulé le 8 juin pour avoir établi de faux certificats de vaccination, de faux pass sanitaires sans vaccination, ainsi que ...
Actualités similaires
Une équipe de 13 pirates se retrouvent aujourd'hui devant la justice pour avoir vendu pas moins de 63 000 faux pass sanitaires durant les périodes de ...
Actualités similaires
Le médecin généraliste Bertrand Lucas, officiant à la Ravine des Cabris, comparaît ce jeudi pour avoir établi de faux certificats de vaccination, de faux ...
Actualités similaires
Absent à l'audience, un homme devait comparaître ce lundi 22 mai 2023 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour avoir présenté un contrat de ...
Actualités similaires
Quatre membres de la CSI 93, unité aux méthodes controversées visée par une quinzaine d'enquêtes depuis 2019, sont jugés par le tribunal de Bobigny
Actualités similaires
Un contrôle de police arbitraire, violent et des vidéos accablantes qui "sauvent les deux victimes": quatre policiers de la Compagnie de sécurisation et ...
Actualités similaires
Lors d'un banal contrôle routier, les policiers rémois sont tombés sur une pépite. Au volant d'un fourgon, un homme de 26 ans leur a présenté un permis de ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs semaines, des individus tentent d'escroquer la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), en se faisant passer pour des agents de ...
Actualités similaires
C'est une histoire peu banale que celle de ces cinq dirigeants d'une entreprise de transport de bétail, soupçonnés de fausses déclarations au permis à ...
Actualités similaires
Le mardi 13 décembre 2022, le Comité de règlement des différends (CRD), statuant en formation disciplinaire sur l'utilisation de quitus fiscal falsifié par ...
Actualités similaires
Mercredi, le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné quatre personnes à des peines allant jusqu'à quatre ans de prison. Elles ont ...
Actualités similaires