À désormais 76 ans, Patrick Balkany a demandé une levée de son inéligibilité afin de pouvoir se présenter à la prochaine élection municipale de ...
Actualités similaires
L'ancien maire de Levallois-Perret, condamné pour fraude fiscale, souhaite voir son inéligibilité levée pour pouvoir se représenter à la tête de la ville ...
Actualités similaires
L'ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany a demandé l'annulation de sa peine d'inéligibilité, a-t-on appris jeudi de source ...
Actualités similaires
Condamné en 2021 à dix ans d'inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment, Patrick Balkany a déposé une requête pour lever cette sanction.
Actualités similaires
Le PNF va étudier cette demande puis saisir le tribunal correctionnel qui statuera en chambre du conseil sur les conclusions du ministère public.
Actualités similaires
Condamné en 2021 à dix ans d'inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment, Patrick Balkany a déposé une requête pour lever cette sanction.
Actualités similaires
"Patrick Balkany, via son avocat, a déposé le 25 octobre 2024 une requête en relèvement de sa peine complémentaire d'inéligibilité de dix ans", a ...
Actualités similaires
Patrick Balkany a envoyé une requête à la justice pour faire annuler sa peine d'inéligibilité afin de se présenter aux municipales 2026 pour reprendre son ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Saône-et-Loire a réduit vendredi 22 novembre à 12 ans de prison, la peine d'un homme accusé d'avoir participé à la fusillade survenue ...
Actualités similaires
Le co-auteur de tirs commis après des insultes racistes, en juillet 2018 à Beaune, en Bourgogne, a vu sa peine réduite de 14 à 12 ans de prison ferme. Sept ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l'a relaxé des faits d'escroquerie et ...
Actualités similaires
En Argentine, prison et inéligibilité confirmée pour Cristina Kirchner. L'ex-présidente avait été condamnée à six ans de prison et inéligibilité à ...
Actualités similaires
Deux ans de prison ferme, contre un an en première instance: le parquet a requis jeudi une peine alourdie contre la conductrice du car scolaire heurté par un ...
Actualités similaires
Deux ans de prison ferme, contre un an en première instance: le parquet a requis jeudi une peine alourdie contre la conductrice du car scolaire heurté par un ...
Actualités similaires
L'avocat général Franck Lagier a aussi demandé à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence d'assortir la condamnation de Nadine Oliveira à 5 ans de prison, dont ...
Actualités similaires
Laurent Vinatier est détenu en Russie depuis début juin. La Russie l'accuse de ne pas s'être enregistré en tant qu'"agent de l'étranger". Il a plaidé ...
Actualités similaires
La peine de 18 ans de prison prononcée en première instance en 2022 à l'encontre de Kevin Boulesteix a été confirmée par la cour d'assises de la Moselle. ...
Actualités similaires
Condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre du jeune Kylian Klising, Ryan Bérichel, jugé en appel à Saint-Brieuc depuis lundi 14 octobre, ...
Actualités similaires
Condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre du jeune Kylian Klising, Ryan Bérichel, jugé en appel à Saint-Brieuc depuis lundi 14 octobre, ne ...
Actualités similaires