L'Assemblée nationale a, pour la troisième fois dans la nuit de mercredi à jeudi, adopté le projet de loi bioéthique qui comprend notamment l'ouverture de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Bioéthique et PMA pour toutes : le texte à nouveau adopté à l'Assemblée
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...
Actualités similaires
Un texte qui doit permettre de renforcer la sécurité dans les transports va être examiné dès ce lundi par les députés. Il prévoit notamment ...
Actualités similaires
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances doit encore être validé par le Conseil constitutionnel et exécuté sans dérapage pour ramener le déficit à 3% du PIB d'ici ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur le droit du sol à Mayotte est examinée ce jeudi par les députés dans le cadre de la niche parlementaire des Républicains. La ...
Actualités similaires
Les députés Les Républicains (LR) présentent ce jeudi 6 février un texte visant à durcir encore un peu plus le droit du sol à Mayotte. Cette proposition ...
Actualités similaires
Les deux motions de censure ont été rejetées mercredi à l'Assemblée nationale. Le budget, ainsi adopté, est transmis ensuite au Sénat en vue de son ...
Actualités similaires
François Bayrou a engrangé, ce mercredi, un premier succès, avec le vote par l'Assemblée du budget de l'Etat, grâce à la neutralité des socialistes...
Actualités similaires
Après les recours au 49.3, le budget de l'État pour 2025 est adopté. L'Assemblée nationale a rejeté ce mercredi une motion de censure qui avait été ...
Actualités similaires
François Bayrou a échappé à la motion de censure déposée par La France insoumise ce 5 février après-midi. Sans les voix des socialistes ni du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi 3 février 2025 à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attaque lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...
Actualités similaires
Les conservateurs allemands et l'extrême droite ont brisé un tabou en alliant leurs voix mercredi pour faire adopter ensemble de justesse à la chambre des ...
Actualités similaires
Depuis 2018, une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel. Il faut que l'un ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Les députés devraient définitivement adopter mardi une proposition de loi communiste, modifiée par les sénateurs fin octobre, visant à améliorer la prise ...
Actualités similaires
Le texte, qui vise à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein, est examiné par les députés ce ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 janvier.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, une proposition de loi des socialistes visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs. Le ...
Actualités similaires
Alors que le texte devra encore passer devant l'Assemblée Nationale, le projet de budget de l'État pour 2025 a été adopté par le Sénat.
Actualités similaires
Premier texte du gouvernement Bayrou à passer le test de l'hémicycle, il a été défendu par Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, qui faisait à cette ...
Actualités similaires