Lors d'une audience au tribunal administratif de Paris, jeudi 14 janvier, la rapporteuse publique a préconisé aux juges de reconnaître la « faute » de ...
Actualités similaires
Lors de l'audience de «l'Affaire du siècle», qui s'est tenue ce jeudi devant le tribunal administratif de Paris, la rapporteure publique a demandé la ...
Actualités similaires
La tr?s m?diatique action judiciaire mettant en cause l'?tat pour inaction climatique ?tait devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconna?t une ...
Actualités similaires
L'Etat a commis une "faute" en dérogeant à ses objectifs de lutte contre le réchauffement, a estimé jeudi la rapporteure publique du tribunal administratif ...
Actualités similaires
La rapporteure publique a mis en avant jeudi devant le tribunal administratif de Paris la faute de l'Etat, qui n'a pas respecté ses objectifs de lutte contre ...
Actualités similaires
L'Etat a commis une "faute" en dérogeant à ses objectifs de lutte contre le réchauffement, a estimé jeudi la rapporteure publique du tribunal administratif ...
Actualités similaires
La rapporteure publique a mis en avant jeudi devant le tribunal administratif de Paris la faute de l'Etat, qui n'a pas respecté ses objectifs de lutte contre ...
Actualités similaires
Paris - La rapporteure publique a mis en avant jeudi devant le tribunal administratif de Paris la "faute" de l'Etat, qui n'a pas respecté ses objectifs de ...
Actualités similaires
La rapporteure publique a mis en avant jeudi devant le tribunal administratif de Paris la faute de l'Etat, qui n'a pas respect? ses objectifs de lutte contre ...
Actualités similaires
Le recours porté par les associations écologistes contre l'Etat pour inaction climatique a été jugé jeudi 14 janvier. La rapporteure publique recommande ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif, saisi par quatre ONG soutenues par une pétition, n'est pas obligé de suivre ces conclusions. Sa décision ne sera pas rendue avant ...
Actualités similaires
« Il y a bien une faute de l'Etat à n'avoir pas respecté sa trajectoire » de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a estimé le rapporteur ...
Actualités similaires
"L'affaire du siècle", une procédure lancée par des ONG, vise à faire constater en justice une défaillance de l'Etat dans la lutte contre le réchauffement ...
Actualités similaires
A Perpignan, dans le quartier du Bas-Vernet, habitants et riverains de la résidence des oiseaux sont exaspérés. Depuis 5 ans, ils subissent les nuisances ...
Actualités similaires
Ce mardi, le dossier de neuf familles victimes de maladies chroniques exacerbées, selon elles, par les pics de pollution de la vallée haut-savoyarde, a été ...
Cela faisait trois ans que ces habitants de la vallée de l'Arve (Haute-Savoie) l'attendaient: la justice administrative a examiné mardi leur recours contre ...
Actualités similaires
Pour la première fois, l'État est condamné dans le scandale de la Dépakine. Cet anti-épileptique présente un risque élevé de malformation congénitale ...
Actualités similaires
La justice a reconnu la responsabilité de l'Etat, ainsi que celle de Sanofi et de médecins, dans les effets dévastateurs de l'anti-épileptique Dé...
Actualités similaires
L'association "Stop au Ralenti" veut alerter sur la pollution de l'air provoquée par les gaz d'échappement des véhicules, explique France Bleu Bourgogne.
Actualités similaires