Un nouveau grand procès environnemental contre l'Etat se prépare. Le 9 septembre, les associations Notre Affaire à Tous et Pollinis ont lancé leur action ...
Actualités similaires
Articles similaires à Biodiversité : l'Etat attaqué en justice pour son inaction
Le parquet de Rodez a décidé de classer sans suite la plainte déposée par le couple agressé par un sanglier le samedi 25 janvier à ...
Actualités similaires
L'université, réputée pour sa section droit, avait saisi la haute instance immédiatement après la publication du décret au Journal officiel, estimant ...
Actualités similaires
Jean Camy n'a pas hésité à participer à cette session à Lannemezan, avec deux autres victimes et trois agresseurs emprisonnés. "Moi ça m'a fait du bien, ...
Actualités similaires
Accroître le soutien financier aux départements, recruter davantage d'assistants sociaux en milieu scolaire, renforcer les moyens de la justice: la ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la clôture de la 3e édition de la Semaine de la justice, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou ...
Actualités similaires
C'est une première en France : un recours a été déposé ce jeudi devant le tribunal administratif d'Orléans pour "négligence fautive" de l'Etat. Un ...
Actualités similaires
L'affaire de la Dépakine, qui a éclaté en 2015, est en France au coeur de nombreuses procédures judiciaires, encore en cours mais ayant déjà donné lieu ...
Actualités similaires
La cour administrative d?appel de Paris a confirmé mardi que l?État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...
Actualités similaires
La cour juge qu'en "ne faisant pas modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...
Actualités similaires
Saadia Afakir a découvert l'association Addena qui l'a aidée à monter un recours en justice. Elle attaque l'Etat pour les manquements envers son fils autiste ...
Actualités similaires
Bruno Nougayrède, le chef de file de l'opposition municipale et candidat pour les élections de 2026 à Perpignan, saisit le tribunal administratif pour exiger ...
Actualités similaires
La fièvre catarrhale ovine, maladie dite de la "langue bleue", a touché le Sud-ouest cet été, et notamment le Gers. Durement frappé sur son exploitation, ...
Actualités similaires
La production de la Star Academy a décidé d'attaquer un candidat en justice. Celui-ci a participé à la promotion de Pierre Garnier.
Actualités similaires
Si la scission au sein de ZA/UM a tué dans l'Suf tout espoir de voir Disco Elysium accueillir un petit frère, elle a tout de même mené à la création de ...
Actualités similaires
Étincelle qui fit exploser la poudrière de l'archivage vidéoludique, la fermeture complète de The Crew sans mise à disposition d'un mode hors-ligne - ...
Actualités similaires
"C'est une menace grandissante et gravissime avec le recours aux méthodes ultra-violentes des cartels sud-américains", a-t-il souligné sur Franceinfo. "Les ...
Actualités similaires
Sept familles françaises, regroupées en sous le collectif Algos Victima, assigne TikTok, ce lundi 4 novembre devant la justice, selon le média franceinfo. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations qui accusent ...
Actualités similaires