Depuis le 29 mars 2024, l'importation de tabac en France depuis un pays de l'Union européenne n'est plus limitée. Attention, toutefois, il faut pouvoir ...
Actualités similaires
Eric Pauget, député LR des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi visant à "faire payer aux détenus une partie de leurs frais d'incarcération".
Actualités similaires
Le député MoDem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, va faire une proposition de loi visant à instaurer des quotas européens de livraison de cigarettes, fixés en ...
Actualités similaires
Bruno Fuchs, député MoDem du Haut-Rhin, va déposer une proposition de loi visant à faire reculer les achats transfrontaliers de cigarettes low cost.
Actualités similaires