En réponse à l'interpellation d'un député, le Premier ministre François Bayrou a promis en mai dernier d'abroger formellement le Code ...
Actualités similaires
Articles similaires à Biens meubles, châtiments corporels : à quoi correspond le Code Noir qui n'a jamais été aboli ?
En réponse à l'interpellation d'un député, le Premier ministre François Bayrou a promis en mai dernier d'abroger formellement le Code ...
Actualités similaires
Max Mathiasin et Olivier Serva, députés de la Guadeloupe, tous deux membres du groupe Liot, « saluent », mardi 13 mai, dans un communiqué transmis à ...
Actualités similaires