Le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, a été condamné de manière définitive mercredi 28 juillet après le rejet de son pourvoi par ...
Actualités similaires
Articles similaires à « Biens mal acquis » : Teodorin Obiang définitivement condamné par la justice française
L'ex-attaquant professionnel Djibril Cissé a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour abus de bien sociaux ce mercredi 13 novembre.
Actualités similaires
Après une longue enquête, la justice française s'est saisie de plus de 70 millions d'euros de biens immobiliers appartenant à des hommes d'affaires russes, ...
Actualités similaires
La justice a saisi dans le sud de la France plus de 70 millions de biens appartenant à deux hommes d'affaires d'origine russe dans le cadre d'une enquête ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'ex-chargé de mission de l'Élysée. La condamnation à un an de prison ferme d'Alexandre Benalla dans ...
Actualités similaires
Il a pris les devants et avant que la plainte ne soit rendue publics, il a défendu son «intégrité »et son patrimoine «transparent».
Actualités similaires
En France, la Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 17 janvier la mise en examen de Pascaline Bongo, l'aînée des enfants de l'ancien président gabonais ...
Actualités similaires
Poussé par des ONG, le Parlement a créé en 2021 ce mécanisme de "restitution". La ligne budgétaire était cependant restée vide jusqu'à ce projet de loi ...
Actualités similaires
6 millions d'euros sont prévus dans le budget pour restituer à des populations de pays étrangers ces « biens mal acquis ». Mais les discussions ...
Actualités similaires
Après le Vérificateur général, Samba A. Baby, ce fut le tour du président de l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite (Oclei) Moumouni ...
Actualités similaires
Pour la première fois, le budget de l'État français, pour l'année 2024, prévoit de restituer six millions d'euros à la Guinée Équatoriale dans le cadre ...
Actualités similaires
Pour la première fois, le budget de l'Etat français prévoit des crédits pour restituer aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de "biens ...
Actualités similaires
Le 13 octobre 2023 le Tribunal correctionnel de Rennes a condamné le créateur et l'administrateur du site de téléchargement québécois T411 à payer 150 ...
Actualités similaires
La semaine dernière, les élus communistes de la ville de Paris ont déclaré vouloir transformer les « biens mal acquis » de la dynastie Bongo en France ...
Actualités similaires
La question est sur la table depuis plusieurs mois, mais elle se pose à nouveau suite à la chute d'Ali Bongo, au Gabon. Que faire de la trentaine de «biens ...
Actualités similaires
La famille du président déchu du Gabon, Ali Bongo, héritier de son père Omar Bongo, est au coeur d'une tentaculaire affaire de "biens mal acquis" dont les ...
Actualités similaires
Des voitures de luxes, de fastueux appartements parisiens, la famille Bongo a été épinglée par la justice française pour s'être enrichie avec l'argent ...
Actualités similaires
La Cour de cassation française a condamné l'État du Sénégal à verser 256,8 millions d'euros (environ 168,5 milliards francs CFA) de dédommagements à ...
Actualités similaires
L'étau serait en train de se resserrer autour de Denis Sassou-Nguesso, selon « Le Canard enchaîné ». Dans un article sur l'enquête judiciaire contre le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi, douze saisies opérées sur le patrimoine attribué au tout-puissant gouverneur de la Banque du Liban (BDL) Riad ...
Actualités similaires