La plus haute juridiction administration a stoppé les travaux, en raison de l'absence, notamment, d'une étude d'impact du projet sur le domaine de Bayssan
Actualités similaires
Articles similaires à Béziers : Le Conseil d'Etat suspend le projet de Jardins de la Méditerranée
Le feuilleton judiciaire concernant le projet éolien de Thollet et Coulonges s'est poursuivi, jeudi 9 janvier 2025, à Paris, devant les magistrats du Conseil ...
Actualités similaires
La municipalité de Sainte-Maure-de-Peyriac a présenté ses vSux pour 2025, avec un bilan des actions menées en 2024 et de nombreux projets pour l'année à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de trois licences d'exportation d'armes à destination des Émirats arabes unis, que le gouvernement wallon avait ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui doit permettre la mise en...
Actualités similaires
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel a été présenté ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté, ce mercredi 8 janvier, en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger ...
Actualités similaires
Logement, école, mesures économiques... Ce texte comprendra des mesures permettant d'accélérer la reconstruction de l'archipel. Il lui est cependant ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte arrive ce mercredi matin en Conseil des ministres. Il doit permettre de rebâtir l'île rapidement en ...
Actualités similaires
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger pendant deux ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme. Des élus déplorent que le texte ...
Actualités similaires
Selon l'exposé des motifs du projet de loi d'urgence pour Mayotte, dévasté le 14 décembre par le cyclone Chido, l'objectif est de permettre aux acteurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte doit être présenté, mercredi matin, en conseil des ministres. L'objectif est de permettre aux acteurs publics de ...
Actualités similaires
Installé depuis trois ans, le Conseil consultatif citoyen de Figeac qui regroupe des habitants et représentants d'associations de la ville tirés au sort vise ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat français a validé l'ajout de deux heures hebdomadaires pour l'enseignement de la langue arabe dans les classes de CE1 et de CE2 de l'école ...
Actualités similaires
Le projet de loi "d'urgence" pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine et non pas lors de ...
Actualités similaires
Le projet de loi « d'urgence » pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine et non pas...
Actualités similaires
Le conseil d'État a confirmé ce 31 décembre 2024 le classement d'un hôtel particulier de style Art Déco à Toulouse, rejetant les contestations des ...
Actualités similaires