Bègles : l'arrêt anti-pesticides de 2019 annulé par la justice
Dans un arrêt rendu le 13 décembre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation de l'arrêté du maire de Bègles interdisant toute ...Articles similaires à Bègles : l'arrêt anti-pesticides de 2019 annulé par la justice
"La justice a-t-elle un sens 14 ans après ?" : le procès du tueur d'un étudiant à Montpellier, déjà jugé en Algérie, encore annulé
La cour d'appel de Montpellier vient de casser l'arrêt de renvoi de Saïd N. devant les assises de l'Hérault pour un vice de procédure. Ce dernier doit être ...Actualités similaires
E-sport : Un tournoi international de Rocket League annulé après les propos anti-avortement de son fondateur
Trois équipes françaises, la Karmine Corp, GentleMates et Vitality, ont rapidement annulé leur participation en réaction à ces proposActualités similaires
X tente de bloquer en justice la loi californienne anti-deepfakes
La liberté d'expression absolue en étendard : Bloomberg rapporte que X, le réseau social détenu par Elon Musk, vient de lancer une procédure judiciaire ...Actualités similaires
La France attaquée en justice pour avoir exporté des pesticides interdits
Deux associations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre la France pour faire cesser l'exportation, depuis l'Hexagone, de pesticides interdits ...Actualités similaires
RGPD : Meta annonce se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE et prévoit moins de publicités personnalisées
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.Actualités similaires
Elle avait été virée pour une émoticône sur Facebook, son licenciement annulé par la justice
L'employée avait été licenciée après avoir répondu par une émoticône « solidaire » à une publication postée par une ancienne salariée, qui ...Actualités similaires
À peine lancé, le plan Albanie de Giorgia Meloni déjà mis à l'arrêt par la justice
La détention des premiers migrants envoyés en Albanie par les autorités italiennes a été jugée illégale par le tribunal de Rome. Une décision ...Actualités similaires
Justice : pas de jugement dans l'affaire de la tombe détruite par erreur au cimetière de Bègles
Le tribunal administratif de Bordeaux s'est déclaré incompétent pour trancher ce dossier rarissime : des dépouilles avaient été exhumées et incinérées ...Actualités similaires
Les enfants exposés in-utero : des victimes silencieuses des pesticides en quête de justice
Mercredi 9 octobre 2024, à 13h, la Cour d'Appel de Rennes accueillera un rassemblement peu commun : des familles, des associations et des citoyens se ...Actualités similaires
CJUE : Les Pays-Bas soutiennent la déclaration commune concernant l'arrêt de la Cour de justice de l'UE
Suite à la décision de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) sur les accords de pêche et agricole entre l'UE et le Royaume, le Ministère néerlandais des ...Actualités similaires
« Nous sommes ravis » : à Porspoder, le projet d'éoliennes annulé par la justice
Dans un délibéré rendu ce mardi 1er octobre, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'arrêté préfectoral autorisant l'implantation de trois ...Actualités similaires
Maroc : Des anti-normalisation saisissent la justice après une visite pro-Israël
L'Observatoire marocain contre la normalisation a déposé, mercredi 18 septembre 2024, une plainte auprès du procureur général du roi près la Cour d'appel ...Actualités similaires
Concurrence : la justice européenne annule une amende de 1,5 milliard d'euros infligée en 2019 contre Google
La justice européenne a annulé ce mercredi une amende de 1,5 milliard d'euros infligée par Bruxelles en 2019 contre...Actualités similaires
Sens : un homme poursuivit en justice pour avoir utilisé le symbole SS dans des tags anti-Israël
Un habitant de Thorigny-sur-Oreuse comparaissait jeudi devant le tribunal de Sens dans l'Yonne pour une série de tags et d'affiches collées sur des murs, fin ...Actualités similaires
"Ils vont reprendre les abattages d'arbres" : Une soixantaine de militants anti A69 réunis devant le palais de justice de Toulouse
Un rassemblement pour faire pression sur la justice, les activistes affirment avoir déposé trois plaintes. Jusqu'ici aucun de leurs recours en justice n'a ...Actualités similaires
Suspension de l'arrêté anti-burkini en Corse : les dessous d'une décision de justice
Sollicité en référé par la ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a suspendu lundi l'arrêté de la commune de Lecci ...Actualités similaires
Cétacés! la justice ordonne l'arrêt des travaux maritimes de la liaison électrique France-Espagne
Mercredi 14 août, la justice a suspendu les travaux réalisés dans le golfe de Gascogne en vue de l'installation d'une liaison haute tension sous-marine. Les ...Actualités similaires
Prime anti-loups en Haute-Vienne : le préfet saisit la justice
Dans l'affaire de la prime anti-loups, le préfet de Haute-Vienne saisit la justice ce vendredi après l'appel de la Coordination rurale à tuer les loups pour ...Actualités similaires
Deux-Sèvres : le survol du Village de l'eau par des drones a été partiellement annulé par la justice
(Mise à jour à 19 h avec la décision du juge) Depuis le 15 juillet 2024, les abords du Village de l'eau à Melle et des convois de l'eau qui, jusqu'à ce ...Actualités similaires
Anti-bassines : des organisations attaquent en justice l'arrêté autorisant l'usage de drones
Plusieurs organisation réclament la suspension des arrêtés de la préfecture des Deux-Sèvres autorisant l'usage de drones dans les secteurs où ont lieu les ...Actualités similaires
Achat de vaccins anti-Covid : le manque de transparence de la Commission européenne épinglé par la justice
La justice de l'UE a épinglé un manque de transparence de la Commission européenne dans les achats de vaccins...Actualités similaires
Maurice: la nouvelle agence anti-corruption contestée en justice
À Maurice, le directeur des Poursuites Publiques a saisi la Cour suprême contre la nouvelle agence anti-corruption, la Financial Crime Commission. Il affirme ...Actualités similaires
Starlink : la justice rejette deux plaintes demandant l'arrêt du lancement des satellites de seconde génération
Un tribunal américain a rejeté les tentatives de Dish Network et du groupe environnemental DarkSky visant à arrêter le réseau Starlink de deuxième ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
