Bâtiments scolaires: le décret de répartition des subsides est-il anticonstitutionnel?
En sollicitant l'avis de la Cour constitutionnelle sur le décret voté le 29 septembre dernier en séance plénière du Parlement de la Fédération ...Actualités similaires
Articles similaires à Bâtiments scolaires: le décret de répartition des subsides est-il anticonstitutionnel?
"Il est important de responsabiliser les parents", des Espaces sans tabac sont désormais instaurés devant neuf établissements scolaires de Figeac
En ce mois de novembre consacré Mois Sans Tabac, la ville de Figeac met en avant l'instauration d'un périmètre estampillé "Espace sans tabac" devant la ...Actualités similaires
À 14 ans, il est interpellé après avoir mis le feu à deux bâtiments dédiés à l'accueil des enfants
Un adolescent de 14 ans vient d'être appréhendé par la police nationale. Il a reconnu avoir incendié deux bâtiments d'accueils de jeunes mineurs.Actualités similaires
Elections législatives : le décret de convocation est-il en sursis ?
A ce jour, treize recours ont été déposés contre le décret du 9 juin portant convocation aux urnes pour les élections législatives du 30 juin et du 7 ...Actualités similaires
Décret Paysage : le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est-il cliniquement mort ?
Rien ne va plus entre le MR, le PS et Ecolo, les partenaires de la majorité à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les...Actualités similaires
Décret Paysage : "Il faut bien se rendre compte que le problème est réel", assure Bénédicte Linard
L'inauguration de la 53e édition de la Foire du livre de Bruxelles aura lieu ce mercredi 3 avril au soir à Tour &...Actualités similaires
VRAI OU FAUX. Circuit-court, produits bios... Le Lot est-il bon élève dans ses cantines scolaires ?
VRAI. Le Département est au-dessus de la moyenne nationale concernant la part de produits durables et bios distribués dans les cantines.Actualités similaires
Le décret de dissolution de la République du Haut-Karabakh est-il légal ?
Dans la presse proarménienne, juristes et politologues s'insurgent contre le décret de dissolution de la république séparatiste du Haut-Karabakh, qu'ils ...Actualités similaires
Il est toujours temps de s'inscrire pour bénéficier des transports scolaires
À partir de la rentrée scolaire 2023-2024, le transport scolaire sera entièrement gratuit pour tous les ayants droit aux services scolaires. Cette initiative ...Actualités similaires
Fournitures scolaires : il est déjà temps d'y penser
On arrive fin juin, certes on n'a pas encore les listes de fournitures de la rentrée, mais on connait les basiques, on sait à peu près ce qu'on va pouvoir ...Actualités similaires
"Mobilisation générale" au Faso: le décret est signé, il comporte 14 articles
Au Burkina Faso, le capitaine Ibrahim Traoré a signé mercredi le décret sur la mobilisation générale et la mise en garde. Le décret avait été adopté le ...Actualités similaires
Contrairement à ce qui est souvent répété, il n'y aurait pas de pertes de connaissances pendant les vacances scolaires d'été
Selon une large étude publiée récemment, il n'y aurait pas de perte d'acquis scolaires pendant les vacances d'étéActualités similaires
Rénovation des bâtiments scolaires : que font les écoles avec les subsides du plan de relance européen ?
La Fédération Wallonie Bruxelles bénéficie de près de 500 millions d'euros de fonds européens pour le plan de...Actualités similaires
Interdire les grèves pendant les vacances scolaires est-il constitutionnel ?
En pleine mobilisation contre la réforme des retraites, plusieurs parlementaires proposent d'interdire les grèves dans le secteur des transports lors des ...Actualités similaires
Séisme en Turquie et en Syrie : localisation, bâtiments mal construits... Pourquoi est-il si dévastateur ?
Le puissant séisme qui a frappé lundi le sud de la Turquie et la Syrie voisine s'est avéré dévastateur à cause d'une combinaison de facteurs : l'heure de ...Actualités similaires
COP27 : pourquoi il est urgent de décarboner les bâtiments
La COP27 qui se déroule jusqu'au 19 novembre 2022 à Charm el-Cheikh en Egypte consacre la journée du 11 novembre à la décarbonation des activités ...Actualités similaires
Il est trop tôt pour évaluer les effets du décret paysage, répond Valérie Glatigny
Il est trop tôt pour juger de "conséquences catastrophiques" du décret paysage sur l'enseignement supérieur, car la réforme vient d'entrer en vigueur, ...Actualités similaires
Il est temps de moderniser les réseaux des établissements scolaires et de repenser leur sécurité
Les organismes d'éducation sont forcées à se transformer rapidement du fait de la pandémie, et les cybercriminels en ont profité. Une infrastructure ...Actualités similaires
Un décret autorisant les coupures de courant sans indemnités pour les particuliers est-il prévu par le gouvernement ? Non
Pour le gouvernement, un tel décret n'est pas « à l'ordre du jour »Actualités similaires
Un décret pour couper l'électricité des particuliers cet hiver est-il à l'étude ?
Le gouvernement réfléchirait à un texte pour permettre des coupures de courant cet hiver, en cas de pénurie. Des mesures de délestage sont "appliquées aux ...Actualités similaires
Montpellier : il est possible de s'inscrire pour visiter le centre de tri Demeter pendant les vacances scolaires
Depuis la Semaine européenne de la réduction européenne des déchets 2021, la Métropole de Montpellier propose des visites du centre de tri Demeter. Les ...Actualités similaires
Carcassonne : poursuivi pour des tags sur des bâtiments publics, il est renvoyé à ses occupations
Vendredi 18 mars, un trentenaire a comparu devant le tribunal, devant lequel il n'a finalement pas été condamné au regard d'une procédure jugée ...Actualités similaires
Bâtiments scolaires: la Cour constitutionnelle suspend la clé de répartition des fonds UE entre réseaux
La Cour constitutionnelle a suspendu jeudi la clé définie par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour répartir les fonds européens ...
Rénovation des bâtiments scolaires : la clé de répartition des fonds UE entre réseaux suspendue
La Cour constitutionnelle a suspendu jeudi la clé définie par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour répartir les fonds européens ...
Bâtiments scolaires : la Cour constitutionnelle suspend la clé de répartition des fonds UE entre réseaux
La Cour constitutionnelle a suspendu jeudi la clé de répartition des fonds européens décidée par le gouvernement de la...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
