Bassines en Charente-Maritime : le Conseil d'Etat rejette le pourvoi des irrigants
#IMGLP-2-#Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi l'interdiction, pour les agriculteurs, de remplir les cinq "bassines" controversées à usage agricole, qui ...Actualités similaires
Articles similaires à Bassines en Charente-Maritime : le Conseil d'Etat rejette le pourvoi des irrigants
Tram de Liège: le Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension introduites par les villes de Seraing et Herstal ainsi que la commune de Saint-Nicolas contre ...Actualités similaires
Parc ?olien?: le Conseil d'?tat rejette le pourvoi de la soci?t? exploitante pour pr?server le site d'Al?sia
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Grands Champs, qui demandait l'annulation de la d?cision de la ...Actualités similaires
Charente-Maritime : un recours en Conseil d'État contre l'extension de la réserve du marais d'Yves
L'association Tudaf demande l'annulation du décret de novembre qui valide le nouveau périmètre de la réserve naturelle nationaleActualités similaires
« Dîner des sommets » à 100 000 euros : Le Conseil d'État rejette le pourvoi de Laurent Wauquiez, sommé de dévoiler la liste de ses invités
Organisée en juin 2022 dans le château de la Chaize, la réception de Laurent Wauquiez, alors président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avait coûté ...Actualités similaires
Ces Toulousains contestaient le classement aux monuments historiques de leur hôtel particulier Art Déco, le conseil d'Etat rejette leur pourvoi
Le conseil d'État a confirmé ce 31 décembre 2024 le classement d'un hôtel particulier de style Art Déco à Toulouse, rejetant les contestations des ...Actualités similaires
Fréquences télé : Le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Ce lundi, le Conseil d'Etat a rejeté les recours en référé de C8 et NRJ12, les deux chaînes contestant leur exclusion de la TNTActualités similaires
Fréquences télé: le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, avait confirmé il y a peu, l'exclusion des deux chaînes de la TNT.Actualités similaires
France : le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12, privées de fréquence TNT
Le Conseil d'État a rejeté lundi les recours intentés en référé par les chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le...Actualités similaires
Des pompiers renvoyés pour avoir refusé de raser leur barbe, le Conseil d'État rejette leur pourvoi
Des sapeurs-pompiers ont été mis à l'écart par leur hiérarchie en février à Saint-Étienne (Loire) car ils refusaient de raser leur barbe avant de partir ...Actualités similaires
Irrigation en Charente-Maritime : la bataille juridique se poursuit autour des bassines
Alors que les opposants aux réserves de substitution se réjouissent d'une nouvelle décision du tribunal administratif de Poitiers, la chambre ...Actualités similaires
Supression de C8 de la TNT : le Conseil d'Etat rejette le recours de la chaîne !
Mercredi, le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après [&] Cet article Supression de C8 de la ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 écartées de la TNT : le Conseil d'Etat rejette les recours en référé des deux chaînes
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.Actualités similaires
Anti-bassines : le préfet de Charente-Maritime étend le périmètre d'interdiction de manifester au centre de La Rochelle
Anti-bassines : après une interdiction de manifester dans le périmètre du port de commerce, le préfet de Charente-Maritime, signe un nouvel arrêté pour ...Actualités similaires
Mobilisation anti-bassines : le préfet de la Charente-Maritime interdit l'accès au grand port maritime de La Rochelle
Par craintes d'intrusions et de débordements, le préfet Brice Blondel interdit l'accès au terminal agro-industriel de La Pallice via un arrêté publié ce ...Actualités similaires
Charente-Maritime : les « anti-bassines » visés par des mesures de prévention de violences
La mobilisation contre les réserves agricoles de substitution, annoncée du 16 au 21 juillet, inquiète la préfecture qui vient de publier un arrêté ...Actualités similaires
« L'heure est grave » : en Charente-Maritime, le Conseil départemental marqué par les législatives
Lors de l'ouverture de la session d'été, les élus départementaux de tous bords ont exprimé leur crainte face une possible arrivée au pouvoir du ...Actualités similaires
Charente-Maritime : à Saint-Palais-sur-Mer, un conseil municipal sous haute tension ce jeudi soir
Les élus saint-palaisiens, du moins ce qu'il en reste, se réunissent ce jeudi 6 juin à 20 heures alors que se profilent, très lentement, de nouvelles ...Actualités similaires
Charente-Maritime : les « méga-bassines » de la Boutonne à nouveau autorisées
La Cour administrative d'appel de Bordeaux va à l'encontre du jugement rendu en première instance et valide le projet de 21 réserves d'eau en ...Actualités similaires
Bassines dans les Deux-Sèvres : le Conseil d'État rejette la requête de Julien Le Guet
Le porte-parole de Bassines Non Merci demandait l'annulation du rapport parlementaire qui a suivi son audition en 2023, après la manifestation de Sainte-SolineActualités similaires
Béziers : la justice rejette une demande de suspension du couvre-feu pour les mineurs, la LDH veut saisir le Conseil d'Etat
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...Actualités similaires
Béziers : la justice rejette une demande de suspension du couvre-feu pour les mineurs, la LDH veut saisir le Conseil d'Etat
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
