Lors du procès en appel de l'affaire du balcon effondré à Angers, des peines de prison avec sursis ont été requises contre l'architecte et le conducteurs ...
Actualités similaires
Articles similaires à Balcon effondré à Angers : prison avec sursis requise contre l'architecte et le conducteur de travaux
Le prévenu, âgé de 21 ans, avait percuté une moto dans la nuit du 21 au 22 juillet 2023 à La Gripperie-Saint-Symphorien. Le conducteur de la moto et sa ...
Actualités similaires
Mathias Dantin vit depuis en fauteuil roulant automatisé, ayant perdu l'usage de ses membres inférieurs et ne jouissant que d'une mobilité très partielle de ...
Actualités similaires
Trois homicides involontaires étaient jugés hier par le tribunal correctionnel de Blois. 3 personnes qui ont perdues la vie dans des accidents de la route ...
Actualités similaires
Le parquet a requis jeudi 28 novembre quatre ans de prison avec sursis contre l'ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, soupçonné notamment ...
Actualités similaires
Jugé ce lundi 25 novembre, le professionnel de santé, qui exerçait principalement dans une maison de retraite du quartier de la barrière de Toulouse, est ...
Actualités similaires
Le conducteur du véhicule qui avait blessé grièvement six personnes, dont cinq footballeuses de Pluvigner, le 4 juin 2023, a été condamné à un an de ...
Actualités similaires
A l'audience du 30 septembre 2024, l'automobiliste poursuivi pour homicide involontaire avait affirmé qu'il n'avait commis aucune faute de conduite lorsqu'il a ...
Actualités similaires
Le 7 octobre 2020, une femme décède dans un accident de la route sur l'A36 à hauteur de Rang dans le Doubs, alors qu'elle est transportée dans une ...
Actualités similaires
Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal ...
Actualités similaires
Le procureur Jean-Yves Lourgouilloux a requis de la prison avec sursis à l'encontre de proches de la maire-adjointe Samia Ghali, pour leur rôle dans ...
Actualités similaires
Six et douze mois de prison avec sursis ont été requis ce lundi par le tribunal de Lille qui jugeait deux ex-employées de la crèche People & Baby à ...
Actualités similaires
Privation de repas, humiliation... Une ex-directrice et une infirmière d'une crèche People&Baby à Villeneuve-d'Ascq sont jugées pour des violences sur les ...
Actualités similaires
Insulté par un automobiliste qui a forcé le passage dans une rue en travaux, à Ymeray, un agent départemental a porté plainte : "Je ne peux pas accepter ce ...
Actualités similaires
Huit militants écologistes comparaissaient ce mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon après s'être introduits le 2 mars dernier au sein de l'usine ...
Actualités similaires
Depuis plus d'un an, Emmaüs connaît dans le Nord une vague de contestation qui secoue jusqu'à son sommet. Des compagnons sans-papiers de trois communautés ...
Actualités similaires
Un architecte et son conducteur de travaux, condamnés mardi en appel pour l'effondrement d'un balcon qui avait provoqué la mort de...
Actualités similaires
Après leur condamnation en appel mardi pour l'effondrement mortel d'un balcon à Angers en 2016, l'architecte et le conducteur de travaux se pourvoient en ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Angers a condamné ce mardi l'architecte et le conducteur de travaux mis en cause dans ce dossier. L'effondrement d'un balcon avait provoqué ...
Actualités similaires
Le procès en appel, à Angers (Maine-et-Loire), des balcons s'est déroulé à l'automne 2023. La cour d'appel vient de rendre son délibéré, ce mardi ...
Actualités similaires