Mardi 28 janvier, les élus se sont penchés, à mi-parcours, sur le volet habitat du Plan local d'urbanisme intercommunal et ont esquissé les perspectives ...
Actualités similaires
Depuis septembre 2024, la municipalité de Saint-Sulpice a instauré un dispositif innovant, le Permis de louer, destiné à lutter contre l'habitat indigne et ...
Actualités similaires
En place depuis avril 2021 dans le centre, l'autorisation préalable à la location, outil de lutte contre l'habitat indigne, s'étend jusqu'à fin 2027. Parce ...
Actualités similaires
Le maire de Royan Patrick Marengo et son conseiller municipal délégué au logement Bruno Jarroir l'ont annoncé mardi soir 10 décembre en conseil municipal
Actualités similaires
La Ville de Nice envisage d'instaurer un permis de louer dans certains secteurs de la ville. Une mesure mise en place ailleurs en France pour lutter contre ...
Actualités similaires
Ce permis vise à contrôler le bon état des biens avant qu'ils ne soient proposés à la location. Dans un premier temps, onze rues seront concernées. S'il ...
Actualités similaires
À Montauban, en Tarn-et-Garonne, un automobiliste de 33 ans, conduisant sans permis et avec plus de 2 g d'alcool dans le sang, a été intercepté par la ...
Actualités similaires
Valence et Auvillar sont les deux premières communes à instaurer le permis de louer sur le territoire des Deux-Rives. D'autres pourraient suivre car la CC2R a ...
Actualités similaires
La communauté de communes Tarn-Agout (CCTA) a validé la mise en place d'une autorisation préalable à la mise en location - dite "permis de louer" - pour les ...
Actualités similaires
Instauré en avril 2021, une première dans le département, le dispositif de lutte contre l'habitat indigne produit des effets visible dans le coeur ...
Actualités similaires
La communauté de communes Pays Haut-Val d'Alzette a voté au début du mois de juillet pour la mise en place d'un permis de louer dès le 1er janvier 2025. Les ...
Actualités similaires
À l'image de Montauban, la Ville de Moissac (Tarn-et-Garonne) a validé lors du conseil municipal, ce jeudi 4 juillet 2024, un permis de louer pour faire face ...
Actualités similaires
La Ville peut, dans certains secteurs, vérifier l'état des logements avant d'autoriser leur location. Salubrité et sécurité sont primordiales. Après le ...
Actualités similaires
Les propriétaires de biens immobiliers de quatre zones du centre-ville devront signaler leurs nouveaux biens à louer auprès de la Ville de Nevers. Un ...
Actualités similaires
Les propriétaires de biens immobiliers de quatre zones du centre-ville devront signaler leurs nouveaux biens à louer auprès de la Ville de Nevers. Un ...
Actualités similaires
La Ville peut, dans certains secteurs, vérifier l'état des logements avant d'autoriser leur location. Salubrité et sécurité sont primordiales. Après le ...
Actualités similaires
L'immeuble visité lundi 10 juin par l'équipe municipale en charge du logement fait partie du quartier « Castex-Pin », une zone visée par l'Opah-RU dans ...
Actualités similaires
Les propriétaires de logement à Revel (31) vont-ils devoir obtenir une autorisation avant de louer leur bien ? Au sein de la municipalité, on planche sur la ...
Actualités similaires
Avec cet outil, les deux communes du Tarn-et-Garonne se donnent les moyens de lutter contre les marchands de sommeil et d'améliorer également le patrimoine ...
Actualités similaires