Avantages de la loi de défiscalisation Malraux
En savoir plus Avantages de la loi de défiscalisation Malraux sur Infos.fr .Actualités similaires
Articles similaires à Avantages de la loi de défiscalisation Malraux
Le gouvernement écarte la demande de "loi cadre intégrale" contre les violences sexuelles
"Même si l'objectif d'une loi-cadre est louable, avant d'envisager une nouvelle loi, il nous semble prioritaire de consolider la mise en oeuvre des dernières ...Actualités similaires
Impôts : ces avantages fiscaux étendus, prolongés ou pérennisés par le budget 2025
Rejeté par l'Assemblée nationale, le budget 2025 est au Sénat avec une probable issue via la commission mixte paritaire et un 49.3. Une navette bien...Actualités similaires
CHU en Corse: la proposition de loi du député PA Colombani adoptée à l'unanimité par la commission des affaires sociales
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...Actualités similaires
Le Maroc prépare une loi pour autoriser les cryptomonnaies
Après de longues années dhésitation, le Maroc se prépare à autoriser les cryptomonnaies, selon le gouverneur de la Banque centrale. Ce mardi, Abdellatif ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le projet de loi de finances de fin de gestion ?
L'ANTISÈCHE. Le projet de loi de finances de fin de gestion prévoit des ajustements budgétaires de fin d'année, afin de ne pas aggraver le déficit public. ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme: Retailleau juge "innommable" la proposition de loi LFI
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau juge "innommable" la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d'apologie du terrorisme, ...Actualités similaires
L'Agglo du Pays de Dreux fait le pari de l'investissement, malgré les incertitudes de la loi de finances
L'Agglo du Pays de Dreux esquisse un budget 2025 tenant compte des incertitudes nationales, mais ne s'interdit pas d'investir, même si Patrick Riehl parle ...Actualités similaires
VIDEO. Budget de la Sécu : le Sénat valide le projet de loi, prochaine étape en commission mixte paritaire
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Apologie du terrorisme : «La proposition de loi de LFI permettrait à des terroristes de pousser leur propagande»
Les députés de La France insoumise veulent abroger le délit d'apologie du terrorisme, pour le remettre dans le droit de la presse. Cette proposition de loi ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme: pourquoi La France insoumise veut-elle changer la loi maintenant?
LFI a déclenché une tempête politique en déposant une proposition de loi pour restreindre le délit d'apologie du terrorisme, jugé trop flou dans sa forme ...Actualités similaires
Suppression du délit d'apologie du terrorisme : "C'est une proposition de loi de la honte", dénonce Bruno Retailleau
"La violence est toujours précédée d'une pensée et par des mots", déclare Bruno Retailleau qui juge insultante "vis-à-vis de ceux et de celles qui sont ...Actualités similaires
Madagascar: le projet de loi de finances 2025 critiqué sur son manque de soutien à l'éducation et la santé
À Madagascar, les députés doivent voter dans les prochains jours le projet de loi de finances 2025 qui a avait été présenté par le gouvernement à ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan: "Qu'est ce qu'on a loupé dans la société", s'interroge une juriste qui plaide pour l'inscription du consentement dans la loi
Au moment des réquisitions du parquet des viols de Mazan en Avignon, la juriste Catherine Le Magueresse revient sur ce procès hors norme et plaide pour ...Actualités similaires
Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : une proposition de loi qui arrangerait peut-être les affaires des Insoumis
La proposition de loi de La France insoumise visant à supprimer du Code pénal le délit d'apologie du terrorisme permettrait de remettre ce délit dans le ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour accélérer la couverture mobile du territoire portée par un Breton
Absorbée par la dissolution, la première proposition de loi du député costarmoricain Éric Bothorel « visant à simplifier et accélérer la couverture ...Actualités similaires
Kyrie Irving dicte sa loi à Atlanta
NBA - Auteur de 16 de ses 32 points dans le dernier quart-temps, le meneur des Mavs a su combler les absences de Luka Doncic et Klay Thompson par sa... Lire la ...Actualités similaires
Loi AGEC : l'inquiétude de l'entreprise Vincent Recyclage de Langeais face à la "concurrence déloyale" des industriels
Depuis l'application de la loi AGEC, la loi anti-gaspillage et économie circulaire, les recycleurs indépendants s'inquiètent pour leur avenir, à l'instar, ...Actualités similaires
À Toulouse, le projet de loi de LFI sur la suppression de l'apologie du terrorisme du Code pénal fait polémique
En proposant d'abroger le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal, le projet de loi d'Ugo Bernalicis (LFI) a suscité de vives réactions, à droite ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme : on vous résume la polémique autour de la proposition de loi de La France insoumise visant à abroger ce délit
Les députés LFI, qui jugent que la loi existante est "dévoyée", veulent que ce type de propos soit puni par le droit de la presse, comme c'était le cas ...Actualités similaires
« J'ai avorté dans une cuisine, avec la trouille au ventre » : des femmes racontent leur avortement avant la loi Veil
Avant l'adoption de la loi Veil, interrompre sa grossesse ou pratiquer une IVG constituait un crime ou un délit. Les femmes mettaient leur vie danger ; celles ...Actualités similaires
Le Beauvau de la sécurité civile reprend pour préparer un projet de loi
Interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Beauvau de la sécurité civile a repris ce lundi 25 novembre à Rouen. Avec en ...Actualités similaires
Bluesky enfreint la loi en Europe ? La Commission européenne communique
Le réseau social à la mode Bluesky ne respecterait pas le droit européen. La Commission européenne ouvre une enquête sur le sujet.Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la loi sur le viol: "Je suis ouvert pour qu'on avance sur ce sujet", déclare Michel Barnier
Lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le premier ministre Michel Barnier était ce lundi à l'Hôtel-Dieu à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
