Autorité environnementale : le Conseil d'État précise les conditions de l'autonomie
Par une d?cision du 12 f?vrier 2020, le Conseil d'?tat a pr?cis? les conditions permettant de garantir l'autonomie de l'autorit? environnementale lorsque le ...Actualités similaires
Articles similaires à Autorité environnementale : le Conseil d'État précise les conditions de l'autonomie
Conseil Constitutionnel. Genèse d'un long coup d'État judiciaire
Je venais de quitter le bar de l'Océan au Guilvinec, abandonnant derrière moi le brouhaha des voix et ce mélange tenace de café corsé et de vin blanc qui ...Actualités similaires
Un recours déposé au Conseil d'État contre la hausse de 50% du nombre de kayaks autorisés sur la Lesse
Des associations environnementales dénoncent l'augmentation de plus de 50% du nombre de kayaks autorisés sur la Lesse par un nouveau permis délivré à ...Actualités similaires
/2025/08/05/080-hl-mcohen-2677190-6892110921431526898869.jpg)
Le Conseil d'État valide l'exclusion définitive d'une élève d'un lycée de Dieppe qui avait menacé de mort un enseignant
Cette élève avait été réintégrée dans son lycée en mai dernier après une décision du tribunal administratif de Rouen. Le conseil d'Etat a annulé ...Actualités similaires
Dieppe : le Conseil d'État valide l'exclusion d'une élève du lycée du Golf, deux mois après sa réintégration houleuse
Une nouvelle décision de justice pour le lycée du Golf de Dieppe. Le Conseil d'État a validé, le 30 juillet, l'exclusion définitive d'une élève de ...Actualités similaires
Lyon : la mairie du 5e arrondissement "salue" la décision du Conseil d'État de dissoudre Les Remparts
Le gouvernement l'avait annoncé en juin dernier, les groupuscules d'extrême droite Les Remparts, la Traboule et Top Sport Rhône, tous installés dans le 5e ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme la dissolution des groupuscules d'extrême droite Les Remparts et La Traboule
Le 26 juin dernier, le gouvernement a annoncé dissoudre les groupuscules d'extrême droite Les Remparts (anciennement Génération Identitaire), ainsi que les ...Actualités similaires
La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'État
La SNCF ne pourra plus exiger que ses clients indiquent leur civilité lors de l'achat de billets en ligne. Saisie par l'association Mousse, le Conseil d'État ...Actualités similaires
La SNCF ne peut plus demander à ses clients s'ils sont «Monsieur» ou «Madame», tranche le Conseil d'État
Le Conseil d'État a donné raison à l'association Mousse, estimant que la SNCF ne pouvait plus obliger ses clients à renseigner leur civilité lors de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui ...Actualités similaires
Plus de "Monsieur" ni "Madame" : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre à ses clients, estime le Conseil d'État
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d'indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d'État, suivant la CJUE. Cette pratique viole le ...Actualités similaires
Plus de "Monsieur" ni "Madame" : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre à ses clients, estime le Conseil d'État
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d'indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d'État, suivant la CJUE. Cette pratique viole le ...Actualités similaires
Le projet de loi pour l'autonomie de la Corse présenté en Conseil des ministres, Retailleau exprime son "désaccord"
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Le texte ne prend ...Actualités similaires
Statut de la Corse: le Conseil d'État, repris par François Rebsamen, indique que "la consécration de cette autonomie ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République"
En sortie du conseil des ministres, ce mercredi midi, François Rebsamen a défini les contours du projet de loi visant à une plus grande autonomie de la ...Actualités similaires
Sepmes : le projet éolien définitivement enterré par le Conseil d'État
Les cinq éoliennes à Sepmes ne seront finalement jamais construites. Le Conseil d'État a retoqué le projet, en accord avec la décision de la cour ...Actualités similaires
Le texte sur l'autonomie de la Corse validé en conseil des ministres
Le conseil des ministres a validé ce mercredi le texte sur l'autonomie de la Corse, sans retenir les préconisations du Conseil d'Etat. Le projet d'écriture ...Actualités similaires
Dermatose nodulaire : le Conseil d'État rejette le recours de Pierre-Jean Duchêne contre l'abattage de son troupeau
Le Conseil d'État a rendu ce mercredi 30 juillet sa décision concernant le recours de Pierre-Jean Duchêne et de la Coordination rurale. Il rejette la demande ...Actualités similaires
Taxe sur l'occasion : SNE et CPE révisent à leur sauce l'avis du Conseil d'État
Le Conseil d'État a rendu, ce lundi 28 juillet, son avis concernant la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion, dispositif plus ou moins ...Actualités similaires
Statut de la Corse : le projet de loi initial maintenu malgré les recommandations du Conseil d'État
Le gouvernement maintient le cap sur le projet de loi initial pour la Corse, écartant les modifications suggérées par le Conseil d'État, au risque de ...Actualités similaires
Statut de la Corse : le projet de loi non modifié par le Conseil d'État retenu
Ce sera finalement le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse qui sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le cabinet du ...Actualités similaires
VIDEO. Taxes sur les livres d'occasion : le « oui mais » du Conseil d'État
Dans un avis, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, estime que la volonté du gouvernement de taxer les plateformes qui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
