Autonomie de la Corse: accord entre Etat et élus sur une "écriture constitutionnelle"
Ce projet d'accord vient parachever le « processus de Beauvau » initié par le ministre de l'Intérieur et va désormais être transmis à l'Assemblée ...Actualités similaires
Articles similaires à Autonomie de la Corse: accord entre Etat et élus sur une "écriture constitutionnelle"
États-Unis: 52 élus démocrates exigent davantage de transparence sur un futur accord minier avec la RDC
Cinquante-deux membres du Parti démocrate à la Chambre des représentants des États-Unis veulent plus de transparence et un meilleur contrôle parlementaire ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : le RN demande une consultation des corses par référendum
Samedi 9 août le Rassemblement National Corse a tenu une conférence de presse sur l'autonomie de la Corse. Les cadres du parti ne sont pas contre une certaine ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : « Le gouvernement propose un changement de régime », dénonce Pierre Ouzoulias
Le projet de loi constitutionnelle sur le statut de l'île, porté par l'exécutif, crée des remous. En cause, la volonté de graver dans le marbre la notion ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : et la question sociale ?
La question du statut de la Corse inaugurerait-elle une réforme constitutionnelle périlleuse pour la République elle-même ? Reconnaître la diversité ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : quels scénarios possibles pour le projet de loi constitutionnel qui divise la classe politique ?
Le gouvernement a renvoyé, mercredi, au Parlement la possibilité au Parlement d'intégrer l'avis critique du Conseil d'état sur son projet de loi de ...Actualités similaires
VIDEO. Autonomie de la Corse : le gouvernement salue un « texte de compromis » qui « peut aboutir »
Le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, a estimé que le projet de loi sur l'autonomie de la Corse « peut aboutir » lors d'une ...Actualités similaires
Statut de la Corse: le Conseil d'État, repris par François Rebsamen, indique que "la consécration de cette autonomie ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République"
En sortie du conseil des ministres, ce mercredi midi, François Rebsamen a défini les contours du projet de loi visant à une plus grande autonomie de la ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : désaccord au sein du gouvernement, Rebsamen salue "un texte de compromis", Retailleau redoute "des frustrations"
Les modifications suggérées par le Conseil d'État n'ont pas été retenues dans le projet de réforme constitutionnelle.Actualités similaires
"Autonomie" de la Corse : Emmanuel Macron très attendu sur le texte à présenter au Parlement
Le projet de révision constitutionnelle sur la Corse, qui vise à octroyer à l'île "une autonomie dans la République", doit être présenté en Conseil des ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : François Bayrou "favorable" au projet constitutionnel initial, sans tenir compte du Conseil d'État
"Je suis pour respecter l'accord de sortie de crise, proposé par le président de la République aux élus de la Corse" et "favorable à présenter au ...Actualités similaires
Autonomie : François Bayrou "favorable" au projet de loi constitutionnelle de la Corse
Le Premier ministre a déclaré, à nos confrères de l'AFP, être "favorable" au projet de loi constitutionnelle de la Corse, sans tenir compte de l'avis du ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : Rebsamen s'engage, malgré l'avis du Conseil d'Etat
A l'issue d'un comité stratégique marathon ce mardi soir à Paris, le ministre de la Décentralisation s'est engagé à mener le processus à son terme, et ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : l'avis du Conseil d'Etat, consultatif... mais très attendu
La plus haute juridiction administrative doit en principe rendre public son avis sur le projet d'autonomie de la Corse avant la fin de la semaine, mais rien ...Actualités similaires
Indépendantistes et loyalistes signent un accord actant un "Etat de Nouvelle-Calédonie"
Ce "projet d'accord" doit encore être entériné en Nouvelle-Calédonie par les mandants des différentes délégations. Il a été signé par Manuel Valls, le ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : Un Etat intégré dans l'ensemble national et reconnu à l'étranger, une nationalité calédonienne... Un accord historique signé pour sortir de la crise
L'Etat et les forces politiques de Nouvelle-Calédonie, réunis depuis dix jours près de Paris pour tenter de tracer un avenir institutionnel au territoire, ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : le projet de loi présenté en Conseil des ministres avant la fin juillet
Alors que le processus d'autonomie semblait au point mort depuis plusieurs semaines, François Rebsamen annonce dans un communiqué la présentation du projet ...Actualités similaires
Enseignement agricole en Corse : accord signé et DRAAF "libéré" après plusieurs heures de blocage à Borgo
Les personnels des lycées agricoles de Borgo et de Sartène ont retenu ce mardi le directeur régional de l'Agriculture durant le conseil d'administration du ...Actualités similaires
Les élus de Guadeloupe votent en faveur d'une autonomie accrue
La Guadeloupe avance vers une autonomie accrue : les élus ont voté mardi pour une collectivité unique et une autonomie fiscale. Le projet, défendu par Guy ...Actualités similaires
Les élus de Guadeloupe votent en faveur d'une autonomie accrue
La Guadeloupe avance vers une autonomie accrue : les élus ont voté mardi pour une collectivité unique et une autonomie fiscale. Le projet, défendu par Guy ...Actualités similaires
Autonomie : le feu vert de la commission des lois à la publication du rapport sur l'avenir institutionnel de la Corse
Nouvelle étape dans le processus d'autonomie. La commission des lois de l'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur de la publication du rapport de la ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : "Pas de désillusion à ce stade, un nouveau match commence", Romain Colonna
Il y croit encore, plus que jamais. Alors que la commission des Lois de l'Assemblée nationale se penche ce mercredi 18 mai sur le rapport de la mission ...Actualités similaires
Prison de haute sécurité en Guyane: François Bayrou favorable "si c'est fait en accord avec les élus"
François Bayrou était l'invité de BFMTV et RMC ce mardi 27 mai. Il a notamment été interrogé sur le projet de prison de haute sécurité en Guyane.Actualités similaires
Autonomie de la Corse, « un tel pouvoir (législatif) entre les mains de simples élus locaux est dangereux » F-X Ceccoli
Invité ce mardi de PuliticaMente, le député de la seconde circonscription de Haute-Corse est notamment revenu sur le processus d'autonomie de la Corse en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
