Auterrive : la justice suspend l'autorisation d'exploitation de la centrale hydraulique
Le juge de la cour d'appel administrative de Bordeaux n'a, finalement, pas suivi les conclusions de son rapporteur public. Le 15 juin, ce dernier l'invitait en ...Actualités similaires
Articles similaires à Auterrive : la justice suspend l'autorisation d'exploitation de la centrale hydraulique
La justice américaine suspend les travaux au centre de rétention "Alcatraz des alligators"
Le centre de rétention "Alcatraz des alligators" a été monté en juin à la hâte avec lits superposés, cages...Actualités similaires
La justice annule l'autorisation pour le projet de la retenue d'eau de la Colombière à La Clusaz
La retenue collinaire de La Clusaz ne se fera pas. Décision du tribunal administratif de Grenoble qui donne raison aux associations environnementales. Le ...Actualités similaires
"Atteinte à trois libertés fondamentales", la justice suspend l'arrêté anti-burkini du maire de Mandelieu
Le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté municipal interdisant les tenues de bain à caractère religieux sur les plages de Mandelieu-la-Napoule. ...Actualités similaires
La justice suspend l'interdiction du burkini sur les plages de Mandelieu-la-Napoule
Le Tribunal Administratif de Nice a décidé ce vendredi 18 juillet de suspendre l'arrêté pris par le maire LR de Mandelieu-la-Napoule interdisant le burkini ...Actualités similaires
France: la justice suspend la décision de Nice de limiter le nombre de paquebots géants
La justice française a suspendu dimanche 13 juillet une mesure du maire de Nice visant pour des raisons environnementales à limiter le nombre de paquebots ...Actualités similaires
La justice suspend l'arrêté métropolitain "anti-croisière" de Christian Estrosi
Le tribunal administratif de Nice suspend l'arrêté métropolitain de Christian Estrosi qui souhaitait restreindre la "jauge passagers" des bâteau de ...Actualités similaires
Bateaux de croisières à Nice : la justice suspend l'arrêté de Christian Estrosi
Le tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté de Christian Estrosi sur la limitation des escales de paquebots, jugeant la métropole incompétenteActualités similaires
Croisières XXL: la justice suspend l'arrêté du président de la Métropole Nice-Côte d'Azur Christian Estrosi
Le président de la Métropole Nice-Côte d'Azur voulait réguler le débarquement et l'embarquement des passagers de navires de croisière de grande taille ...Actualités similaires
La justice thaïlandaise suspend la Première ministre Paetongtarn Shinawatra
La Cour constitutionnelle a suspendu mardi la Première ministre Paetongtarn Shinawatra, héritière de la dynastie qui polarise la Thaïlande depuis plus de ...Actualités similaires
Facturation des bagages à main : la justice espagnole suspend les amendes infligées à Ryanair et Norwegian
La justice espagnole a suspendu les lourdes amendes infligées par ministère de la Consommation espagnol aux low cost Ryanair et Norwegian, accusées de ...Actualités similaires
Facturation des bagages: la justice espagnole suspend la lourde amende de près de 108 millions d'euros infligée à Ryanair
Ces amendes contre plusieurs compagnies low cost avaient été annoncées fin 2024 par le ministère de la Consommation espagnol, engagé depuis plusieurs mois ...Actualités similaires
Sites pornos accessibles en France : la justice suspend la vérification d'âge imposée par l'État
Après plusieurs jours de suspension, les sites Youporn, Pornhub et Redtube ont rouvert en France, profitant de la décision du tribunal administratif de Paris ...Actualités similaires
Étudiant en médecine : la justice suspend son OQTF
Étudiant en médecine : la justice suspend son OQTFActualités similaires
Harvard : la justice suspend l'interdiction d'entrée des étudiants étrangers voulue par Trump
La justice américaine a suspendu le 5 juin la mesure d'interdiction d'entrée des étudiants étrangers à l'Université d'Harvard. Face au prétendu "wokisme" ...Actualités similaires
VIDEO. La justice suspend l'interdiction par Trump des étudiants étrangers à Harvard
La justice américaine a suspendu jeudi 5 juin 2025 la mesure du président Donald Trump visant à interdire l'entrée aux États-Unis de nouveaux étudiants ...Actualités similaires
La justice suspend l'interdiction par Trump des étudiants étrangers à Harvard
La justice américaine a suspendu jeudi la mesure du président Donald Trump visant à interdire l'entrée aux Etats-Unis de nouveaux étudiants internationaux ...Actualités similaires
Harvard : la justice américaine suspend l'interdiction de Trump visant les étudiants étrangers
Un juge américain vient de bloquer la mesure de Donald Trump qui interdisait aux étudiants internationaux de s'inscrire à Harvard, qualifiant cette action de ...Actualités similaires
Interdiction des étudiants étrangers à Harvard: la justice suspend la mesure de l'administration Trump
Une juge américaine a temporairement bloqué, vendredi 23 mai, la décision de l'administration Trump de priver la prestigieuse université Harvard de ses ...Actualités similaires
Rejet des eaux usées dans le bassin d'Arcachon : la justice suspend les arrêtés préfectoraux
Le tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l'association environnementale Sepanso. Elle demandait en référé la suspension d'arrêtés ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : la justice suspend les arrêtés préfectoraux autorisant le rejet d'eaux usées dans la nature
Le tribunal administratif de Bordeaux suspend ce mardi 20 mai les arrêtés préfectoraux autorisant le SIBA, le syndicat gérant l'assainissement du bassin ...Actualités similaires
/2025/05/06/ain-les-viticulteurs-attaquent-edf-en-justice-pour-changer-le-nom-de-la-centrale-nucleaire-681a20b2a679f940659459.jpg)
Ain : les viticulteurs attaquent EDF en justice pour changer le nom de la centrale nucléaire
Si la région naturelle montagneuse du Bugey est connue pour ses terres viticoles, elle l'est aussi pour accueillir la centrale nucléaire. Un blasphème pour ...Actualités similaires
Sortir du nucl?aire attaque en justice la centrale de Paluel apr?s une pollution chimique de la Manche
Le 2?mai 2025, le r?seau Sortir du nucl?aire a d?pos? plainte contre EDF apr?s le d?versement d'hydrocarbures et de produits chimiques dans la Manche dans le ...Actualités similaires
Le projet de centrale photovoltaïque entre Rosières et Versigny attaqué en justice
Un recours a été déposé jeudi 10 avril devant le tribunal administratif d'Amiens contre l'installation de 77 000 panneaux solaires sur 50 ha dans le Valois. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
