Samedi, le maire d'Audincourt Martial Bourquin autorisait par décret l'ouverture des commerces pour dénoncer la "concurrence déloyale" des grandes surfaces. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Audincourt : le préfet du Doubs dépose un recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté municipal ouvrant les commerces
Le 14 mars, le préfet Hugues Moutouh avait ordonné la fermeture administrative du collège musulman de Nice, prévue le 6 juillet. L'avocat de ...
Actualités similaires
Pour le compte d'un agent immobilier niçois, maître Christophe Pelloux a déjà lancé la procédure devant le tribunal administratif, alors que l'arrêté ...
Actualités similaires
L'arrêté du maire, qui autorisait les boutiques vendant des produits non-essentiels à rouvrir à compter de ce samedi, a été suspendu. Le représentant ...
Actualités similaires
Samedi, la maire de Lanmeur, Cathy Lucas, a pris un arrêté pour ouvrir tous les commerces de la commune, y compris non alimentaires. Ce dimanche, le préfet ...
Actualités similaires
Samedi, le maire d'Audincourt Martial Bourquin autorisait par décret l'ouverture des commerces pour dénoncer la "concurrence déloyale" des grandes surfaces. ...
Actualités similaires
La préfecture du Doubs a suspendu, ce samedi 31 octobre, l'arrêté du maire d'Audincourt Martial Bourquin qui autorisait la réouverture des commerces dits ...
Actualités similaires