Au procès de «l'ultragauche», le parquet nie toute «persécution» et requiert jusqu'à six ans de prison
Le ministère public a requis mercredi six ans de prison pour Florian D., présenté comme le leader, et de la prison avec sursis pour les six autres prévenus, ...Articles similaires à Au procès de «l'ultragauche», le parquet nie toute «persécution» et requiert jusqu'à six ans de prison
Le Parquet espagnol requiert huit ans de prison contre Shakira pour évasion fiscale
La chanteuse colombienne, qui vivait en Espagne, aurait oublié d'y payer ses impôts de 2012 à 2014. Une affaire qui pourrait lui coûter très cher.Actualités similaires
Transfert de Santos au FC Barcelone : le parquet espagnol requiert deux ans de prison contre Neymar
Le parquet espagnol a requis deux ans de prison et une amende de 10 millions d'euros à l'encontre du footballeur brésilien Neymar pour des irrégularités ...Actualités similaires
Shakira : le parquet espagnol requiert 8 ans de prison contre la chanteuse pour fraude fiscale
Le parquet de Barcelone en Espagne a annoncé ce vendredi qu'il demanderait plus de huit ans de prison pour fraude fiscale contre la star colombienne...Actualités similaires
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Espagne: Le parquet annonce qu'il demandera plus de huit ans de prison pour fraude fiscale contre la star colombienne Shakira, qui refuse tout accord et se dit prête à aller au procès
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Verdict au procès des attentats du 13-Novembre : de deux ans de prison à la perpétuité incompressible pour Salah Abdeslam et ses coaccusés
Le procès historique s'est achevé mercredi soir. Si la cour d'assises spéciale de Paris a suivi les réquisitions à l'encontre de Salah Abdeslam et de ...Actualités similaires
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Vol d'un Banksy au Bataclan : huit hommes condamnés à des peines jusqu'à 2 ans de prison ferme
Huit hommes étaient jugés pour avoir volé ou transporté jusqu'en Italie une porte du Bataclan. Celle-ci était ornée d'une oeuvre de Banksy en hommage aux ...Actualités similaires
Marseille : Jusqu'à trois ans de prison ferme requis au procès de l'escroquerie à la viande chevaline
Le procureur de la République a requis jusqu'à cinq ans de prison ferme dans le procès d'une vaste affaire d'escroquerie à la viande de cheval impropre à ...Actualités similaires
Procès de l'escroquerie à la viande chevaline: jusqu'à trois ans de prison ferme requis
Une "déresponsabilisation massive": jusqu'à cinq ans de prison dont deux avec sursis ont été requis par le procureur de la République mardi à Marseille, ...Actualités similaires
Condamné à 30 ans de prison pour viol et meurtre, Jacques Rançon de retour au tribunal pour son procès en appel
Un an après le procès en première instance, qui a abouti à une condamnation de 30 ans de réclusion criminelle, le procès en appel de Jacques Rançon pour ...Actualités similaires
Au procès du 13-Novembre, le parquet antiterroriste requiert la prison à vie contre Salah Abdeslam
Paris - Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis vendredi le maximum prévu, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, à l'encontre de ...Actualités similaires
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Vol d'un Banksy au Bataclan : jusqu'à quatre ans de prison ferme requis contre les huit prévenus
Les auteurs du vol de la porte du Bataclan sur laquelle se trouvait une peinture de Bansky ont été condamné à Paris ce vendredi à des peines allant de 18 ...Actualités similaires
Cinéma: Le parquet demande un procès pour le patron du CNC, accusé d'avoir agressé sexuellement son filleul âgé de 21 ans au moment des faits
Le parquet de Nanterre a récemment requis le renvoi devant le tribunal correctionnel du président du Centre national du cinéma (CNC), Dominique Boutonnat, ...Actualités similaires
Procès Etienne Fakaba Sissoko au tribunal de la commune IV de Bamako : Le délibéré prévu pour le 11 mai 2022 ; le Parquet requiert 1 an de prison avec sursis
Hier, mercredi 13 avril 2022, le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako a jugé au fond l'affaire concernant ministère public ...Actualités similaires
Car de Rochefort: 5 ans de prison dont 3 avec sursis requis au procès de "l'erreur humaine"
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De 2 à 10 ans de prison requis au procès du "lynchage" de deux garçons par des sympathisants d'extrême-droite
Aux assises de la Loire-Atlantique, cinquième et dernière journée du procès de la violente agression qui avait eu lieu à l'arrêt de tram Du Chaffault, à ...Actualités similaires
Russie: le parquet requiert 13 ans de prison contre l'opposant Alexeï Navalny
Alexeï Navalny pourrait écoper d'une nouvelle peine de treize années de prison. C'est en tous cas ce que demande le parquet russe dans un réquisitoire très ...Actualités similaires
Assassinat du père Hamel: Les trois accusés présents au procès ont été condamnés à des peines de huit à treize ans de prison
La cour d'assises spéciale de Paris a prononcé mercredi une peine de huit ans de prison contre Yassine Sebaihia, dix ans pour Farid Khelil et treize ans pour ...
Le procès du meurtrier présumé d'un bébé namurois à nouveau reporté au Maroc: il avait été condamné à 20 ans de prison en première instance
Le procès en appel du Belgo-Marocain Mounir Kiouh, poursuivi pour le meurtre d'un bébé namurois il y a 16 ans, est, à nouveau, reporté.Angers : jusqu'à 4 ans de prison requis dans le procès du balcon effondré
Le 15 octobre 2016, le balcon d'un immeuble à Angers s'est effondré, tuant quatre étudiants et en blessant 14 autres. Ce mercredi 2 mars, des peines allant ...Procès du balcon effondré à Angers : jusqu'à 4 ans de prison requis
Des peines allant jusqu'à quatre ans de prison dont deux avec sursis ont été requises ce mercredi à Angers à l'encontre des cinq constructeurs du balcon ...
Procès Sankara au Faso: 30 ans de prison requis contre l'ex-président Compaoré
Trente ans de prison ferme ont été requis contre l'ancien président du Burkina Faso Blaise Compaoré, soupçonné d'être le principal commanditaire de ...• Sources :
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