Au procès en responsabilité engagé par les parents de Laura et Mauranne contre l'État, le rapporteur public vient de conclure, devant le tribunal ...
Articles similaires à Attentat de la gare Saint-Charles à Marseille : le rapporteur public demande le rejet de la requête des familles de Laura et Mauranne
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...
Actualités similaires
Les familles de Laura et Mauranne, les deux jeunes filles tuées dans l'attentat de la gare Saint-Charles à Marseille le 1er octobre 2017 vont faire appel. Le ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue ce jour, le tribunal administratif de Lyon vient de rejeter les demandes indemnitaires des parents de Mauranne et Laura, les deux ...
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de réparation de préjudices subis par les familles des victimes de l'attentat de la gare Saint-Charles ...
Actualités similaires
L'auteur de l'attentat, qui a poignardé deux jeunes filles le 1er octobre 2017, avait été interpellé la veille pour un vol à la tire, puis relâché. Les ...
L'État est-il responsable de l'attentat de Marseille en 2017, faute d'avoir placé en rétention son auteur, relâché la veille en situation irrégulière ? ...
Actualités similaires
Les familles des victimes réclament la condamnation de l'Etat, qui n'a pas placé en centre de rétention l'auteur de ce double meurtre commis le 1er octobre ...
Actualités similaires
L'État est-il responsable de l'attentat de Marseille en 2017, faute d'avoir placé en rétention son auteur, relâché la veille en situation irrégulière ? ...
Actualités similaires
L'État est-il responsable de l'attentat de Marseille en 2017, faute d'avoir placé en rétention son auteur, relâché la veille en situation irrégulière? ...
Actualités similaires
L'État est-il responsable de l'attentat de Marseille en 2017, faute d'avoir placé en rétention son auteur, relâché la veille en situation irrégulière ? ...
Actualités similaires
Les parents de deux étudiantes poignardées par un sans-papier à Marseille en 2017 poursuivent l'Etat devant le tribunal administratif de Lyon. L'homme, ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a écarté, ce mercredi 8 janvier, toute responsabilité de l'État dans l'attentat mortel commis à la gare de Marseille à l'automne ...
Actualités similaires
Les parents de Laura et Mauranne, tuées le 1er octobre 2017 à la gare Saint-Charles de Marseille, ont dit leur déception en fin de matinée à l'issue de ...
Actualités similaires
Au procès de la responsabilité invoquée de l'Etat devant le tribunal administratif de Lyon, Me Alice Cabrera, du barreau d'Aix, a pointé ce matin, au nom du ...
Actualités similaires
Au procès en responsabilité engagé par les parents de Laura et Mauranne contre l'État, le rapporteur public vient de conclure, devant le tribunal ...
Actualités similaires
Les recours des parents des deux étudiantes tuées dans un attentat à Marseille le 1er octobre 2017 est examiné mercredi 8 janvier par le tribunal ...
Actualités similaires
Les familles de Laura, 22 ans, et Mauranne, 20 ans, toutes deux poignardées sur le parvis de la gare Saint-Charles le 1er octobre 2017, attaquent l'Etat en ...
Actualités similaires
Les familles de Laura, 22 ans, et Mauranne, 20 ans, toutes deux poignardées sur le parvis de la gare Saint-Charles le 1er octobre 2017, attaquent l'Etat en ...
Actualités similaires
Le trbibunal administratif de Lyon doit examiner mercredi les recours déposés par les parents de Laura et Mauranne, tuées sur le parvis de la gare ...
Actualités similaires