Une plainte pour crime de guerre et crime contre l'humanité a été déposée à Paris par trois ONG de défense des Droits de l'homme. Elle concerne les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Attaques chimiques en Syrie : dépôt d'une plainte à Paris pour crime contre l'humanité
L'ancienne ministre déléguée à l'Enseignement scolaire confirme l'examen d'un dépôt de plainte pour "diffamation" et "dénonciation calomnieuse" contre ...
Actualités similaires
Plusieurs associations déposent ce mardi une plainte contre un soldat franco-israélien, accusé de torture, crime de guerre, crime contre l'humanité et ...
Actualités similaires
La préfecture de Police de Paris, le Parquet et l'APHP viennent de signer une convention pour recueillir des éléments matériels (sperme, sang...) dès la ...
Actualités similaires
Gims et sa compagne accusent dans cette plainte Booba de "s'attaquer" à eux "depuis six ans", selon des éléments dont l'AFP a eu connaissance.
Actualités similaires
Ce procès contre la Belgique est mené par cinq femmes métisses issues d'unions mixtes au Congo qui furent soustraites à leur famille et placées dans des ...
Actualités similaires
Accusée d'être un homme sur les réseaux sociaux, la boxeuse algérienne Imane Khelif, a déposé plainte pour cyberharcèlement. Son avocat a fait savoir que ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a levé la garde à vue pour agression sexuelle du père de la judoka croate Barbara Matic, qui a été relâché sans poursuite, a indiqué ...
Actualités similaires
Sacrée championne olympique mercredi soir chez les moins de 70kg, la Croate Barbara Matic a vu son père placé en garde à vue. Il est soupçonné d'avoir ...
Actualités similaires
Le père d'une championne olympique croate s'expliquait devant les policiers ce jeudi 1er août. Dans l'euphorie de la victoire de sa fille, il est soupçonné ...
Actualités similaires
Nouveau dérapage d'une très longue liste pour le Rassemblement national. SOS Racisme porte plainte pour « contestation de crime contre l'humanité » ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir saisi la Cour de cassation au sujet du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad, accusé ...
Actualités similaires
"C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est pas absolue", se sont réjouies ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris vient de valider le mandat d'arrêt français visant le président syrien Bachar el-Assad, accusé de complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité ...
Actualités similaires
Une décision judiciaire historique. "C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice ...
Actualités similaires
« Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est pas ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste demandait l'annulation du mandat contre le président syrien Bachar Al-Assad au motif de l'immunité personnelle des ...
Actualités similaires
"Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est pas ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la cour d'appel de Paris a validé le mandat d'arrêt français visant le président syrien, accusé de complicité de crimes contre l'humanité. ...
Actualités similaires
L'immunité de Bachar al-Assad va-t-elle tomber face à la gravité des attaques chimiques commises en 2013 ? Ce mercredi, la cour d'appel de Paris va valider ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit se prononcer mercredi sur la validité du mandat d'arrêt émis contre le président syrien, accusé de complicité de crimes ...
Actualités similaires