VALIDATION - Saisi par des syndicats, le Conseil d'État a rejeté vendredi le recours sur le nouveau mode de calcul de l'allocation chômage, entré en vigueur ...
Actualités similaires
Articles similaires à Assurance chômage : le Conseil d'État valide l'entrée en vigueur du nouveau calcul
Le ministère du Travail a présenté, vendredi, un nouveau projet de décret sur l'indemnisation des chômeurs frontaliers. Selon le texte, les demandeurs ...
Actualités similaires
Cet accord qui s'appliquera dès janvier prévoit notamment de relever de deux ans les bornes d'âge à partir desquelles les chômeurs seniors bénéficient ...
Actualités similaires
Le gouvernement a validé l'accord sur l'assurance chômage trouvé en novembre dernier par plusieurs syndicats et le patronat, selon un arrêté paru ce ...
Actualités similaires
Cet accord sur les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs, qui doivent s'appliquer à partir de janvier, a été signé par la CFDT, FO et la CFTC, ...
Actualités similaires
L'accord trouvé entre le patronat et plusieurs syndicats sur l'assurance chômage a été agréé par le gouvernement, selon un arrêté paru vendredi au ...
Actualités similaires
L'accord trouvé entre partenaires sociaux sur l'assurance chômage a été agréé par le gouvernement, selon un arrêté, paru ce vendredi, au Journal ...
Actualités similaires
L'accord sur les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs, signé par trois syndicats et trois organisations patronales, a été agréé par le ...
Actualités similaires
La Zone à faibles émissions ne donnera lieu à aucun contrôle ni verbalisation avant une nouvelle délibération prévue d'ici deux mois où seront invités ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'interdiction d'une conférence de Rima Hassan à Sciences Po, invoquant un risque de troubles à l'ordre public. Une décision qui ...
Actualités similaires
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft "L'ère où la data a de la valeur est derrière nous, aujourd'hui ces IA sont entraînées avec de la data ...
Actualités similaires
Le groupe Canal Plus et l'instance de régulation de l'audiovisuel français se font de nouveau face. D'un côté, C8 a rendez-vous devant le Conseil d'État ...
Actualités similaires
Alors que le patronat et les syndicats négocient pour définir de nouvelles règles concernant l'assurance chômage, le gouvernement a publié ce mercredi au ...
Actualités similaires
Mardi 22 octobre, les syndicats et le patronat se retrouvent à nouveau autour de la table pour fixer les prochaines règles d'indemnisation des privés ...
Actualités similaires
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examinés ...
Actualités similaires
Plusieurs sujets épineux attendent Michel Barnier, fraichement nommé Premier ministre ce jeudi. Assurance chômage, budget, loi sur la fin de vie... les ...
Actualités similaires
À peine arrivé à Matignon, le nouveau Premier ministre Michel Barnier devra se pencher sur trois dossiers épineux en suspens: le sort des réformes des ...
Actualités similaires
Alors que le nouveau Premier ministre n'est toujours pas nommé, le flou règne sur plusieurs gros dossiers, notamment la très controversée réforme des ...
Actualités similaires
Initialement prévue pour le 1er juillet, la modification des règles d'indemnisation du chômage avait été repoussée au 30 septembre puis, ce mercredi, au ...
Actualités similaires
Les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage sont prolongées jusqu'au 31 octobre 2024, selon un décret paru ce mercredi au Journal...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite que les dispositions du décret cessent d'être en vigueur le 31 juillet 2024. Il permet ainsi de poursuivre le paiement de ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage jusqu'au 30 septembre. L'information provient d'un projet de ...
Actualités similaires