Du 25 septembre au 2 octobre, la cour d'assises de l'Aude fera sa rentrée avec une session où deux affaires criminelles audoises venant en première instance ...
Actualités similaires
Articles similaires à Assises de l'Aude : la cour fait sa rentrée avec l'examen de deux affaires criminelles qui datent
Nicolas Fiole, 41 ans, comparaît devant la cour d'assises de l'Aude pour l'assassinat de son père Régis Fiole commis le 5 janvier 2023 à Laurac. Cette ...
Actualités similaires
La situation de l'activité judiciaire passée à la loupe ce vendredi 17 janvier à l'occasion de l'audiece solennelle de rentrée de la cour d'appel de ...
Actualités similaires
La prochaine session de la cour d'assises de l'Aude se tiendra du 12 au 22 novembre 2024 au palais de justice de Carcassonne. Durant deux semaines, trois ...
Actualités similaires
À l'issue d'un jugement audiencé devant la cour criminelle du 16 au 18 septembre, la prochaine session de la cour d'assises de l'Aude se tiendra du ...
Actualités similaires
Du 25 septembre au 2 octobre, la cour d'assises de l'Aude fera sa rentrée avec une session où deux affaires criminelles audoises venant en première instance ...
Actualités similaires
Du 25 septembre au 2 octobre, la cour d'assises de l'Aude fera sa rentrée avec une session où deux affaires criminelles audoises venant en première instance ...
Actualités similaires
La section judiciaire a rendu 466 arrêts, dont 260 arrêts en matière civile, 34 arrêts en matière commerciale, 73 arrêts en matière sociale et 99 ...
Actualités similaires
Le mardi 2 novembre dernier, a été tenue dans la salle d'audience de la Cour d'Appel de Bamako, la cérémonie de clôture de la 1ère session spéciale de la ...
Actualités similaires
Alors que sa dernière session s'est terminée le 17 septembre, c'est du 11 au 22 octobre que la cour d'assises se réunira de nouveau pour juger quatre ...
Actualités similaires
Alors que sa dernière session s'est terminée le 17 septembre, c'est du 11 au 22 octobre que la cour d'assises se réunira de nouveau pour juger quatre ...
Actualités similaires
La nouvelle session de la cour d'assises de l'Aude se tiendra du 6 au 17 septembre au palais de justice de Carcassonne. Pour l'occasion, le jury populaire ...
Actualités similaires
La nouvelle session de la cour d'assises de l'Aude se tiendra du 6 au 17 septembre au palais de justice de Carcassonne. Pour l'occasion, le jury populaire ...
Actualités similaires
Après un début d'année judiciaire plutôt chargé, la cour d'assises de l'Aude tiendra sa dernière session avant les vacances d'été, du 5 au 9 juillet. ...
Actualités similaires
97 accusés dont 51 sont en détention ... Les audiences de la première session de la Cour d'assises de Mopti ont démarré depuis le lundi 30 novembre et ce ...
Les trois policiers impliqués dans l'interpellation violente de Théo, en 2017 à Aulnay-sous-Bois, seront jugés par une cour d'assises pour des faits de ...
Actualités similaires
Bobigny (France) - Les trois policiers impliqués dans l'interpellation violente de Théo, en 2017 à Aulnay-sous-Bois, seront jugés par une cour d'assises ...
Actualités similaires
Les trois policiers impliqués dans l'interpellation violente de Théo, en 2017 à Aulnay-sous-Bois, seront jugés par une cour d'assises pour des faits de ...
Actualités similaires
La dernière session de cette année 2020 se tiendra du 16 novembre au 4 décembre au palais de justice de Carcassonne. Durant trois semaines, quatre affaires ...
Corinne* a participé à sept procès devant la cour d'assises de Strasbourg. Elle raconte un cheminement long, fait d'interminables procédures, de ...
Actualités similaires
Une octogénaire, un parricide, un jeu sexuel qui a mal tourné, deux féminicides... sept affaires criminelles marquantes sont ou seront au centre des débats ...
Actualités similaires
La cour d'assises de l'Aude tiendra sa première session du déconfinement du 8 juin au 10 juillet. Durant un mois, sept affaires criminelles seront examinées ...
L'Assemblée nationale a décidé d'étendre l'expérimentation des cours criminelles à 30 départements en raison du coronavirus. Pour Maître Éric ...
Actualités similaires
Deux procès de la Cour d'assises du Hainaut, dont un qui devait débuter lundi, ont été reportés, a indiqué vendredi le premier président de la cour ...
Actualités similaires
Les trois affaires jugées par la cour d'assises du Haut-Rhin durant la première session de l'année concernent des viols. Un ancien éducateur de foyer ...