Assigné en justice par ses voisins qui jugeait ses chiens trop bruyants, cet éleveur de Garéoult a gagné son procès
La justice a donné raison à un éleveur de Garéoult, assigné pour "trouble anormal de voisinage" en raison des aboiements de ses chiens de protection. Un ...Articles similaires à Assigné en justice par ses voisins qui jugeait ses chiens trop bruyants, cet éleveur de Garéoult a gagné son procès
Assigné en justice par ses voisins qui jugeait ses chiens trop bruyants, cet éleveur de Garéoult a gagné son procès
La justice a donné raison à un éleveur de Garéoult, assigné pour "trouble anormal de voisinage" en raison des aboiements de ses chiens de protection. Un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
