Assa Traoré condamnée pour atteinte à la présomption d'innocence contre trois gendarmes
Assa Traoré condamnée pour atteinte à la présomption d'innocence contre trois gendarmes tmorel mar 02/03/2021 - 12:10Actualités similaires
Articles similaires à Assa Traoré condamnée pour atteinte à la présomption d'innocence contre trois gendarmes
Rachida Dati: le gouvernement "respecte la présomption d'innocence"
Après le renvoi en procès de Rachida Dati, Sophie Primas rappelle, ce mercredi 23 juillet lors du compte rendu du conseil des ministres, que le gouvernement ...Actualités similaires
Baignade interdite, stups, stationnement illégal, atteinte à l'environnement... 35 gendarmes mènent une opération "coup de poing" sur les rives de la Siagne
Pas moins de 35 gendarmes des compagnies de Grasse et Cannes ont été mobilisés pour des contrôles sur les rives de la Siagne à Auribeau et au Tanneron, ...Actualités similaires
Prévention des risques environnementaux et atteinte aux droits humains: la Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance
La Poste a été condamnée en appel mardi pour manquement à son devoir de vigilance, une loi française qui impose aux grandes entreprises de prévenir ...Actualités similaires
Plus de 300 personnes et la militante Assa Traoré réclament "justice pour Sulivan" un an après sa mort à Cherbourg
La famille de Sulivan Sauvey, tué par le tir d'une policière dans la nuit du 9 juin 2024 à Cherbourg-Octeville (Manche), ont organisé ce samedi une nouvelle ...Actualités similaires
Val-de-Marne : Assa Traoré visée par une plainte pour violences aggravées
La militante antiraciste est suspectée d'avoir agressé une mère de famille dans un parc à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne. Une plainte a été ...Actualités similaires
Violences sexuelles : pour Sarah El Haïry, le « principe de précaution » doit primer sur la présomption d'innocence
Une position affirmée. Dans une interview au " Point " mardi 27 mai, Sarah El Haïry, Haute commissaire à l'Enfance, estime que " la protection des innocents ...Actualités similaires
Mali: l'opposant Mamadou Traoré, chef de parti, sera jugé pour «atteinte au crédit de l'État»
Au Mali, les partis politiques appellent à un nouveau rassemblement, vendredi 9 mai, à Bamako pour protester contre leur dissolution programmée, mais aussi ...Actualités similaires
« C'est une violation de la présomption d'innocence » : une semaine de politique en Dordogne
Bons mots et piques mesquines, grandes ambitions et petits mensonges, gaffes et loupés : ce qu'il ne fallait pas manquer, cette semaine, sur le front ...Actualités similaires
Après l'affiche ciblant Cyril Hanouna, LFI condamnée pour atteinte au droit à l'image
L'affaire de la caricature de Cyril Hanouna sur une affiche LFI se poursuit devant les tribunaux: le mouvement, qui fait l'objet d'accusations d'antisémitisme, ...Actualités similaires
Suite à une affiche caricaturant Cyril Hanouna, La France insoumise se retrouve condamnée pour atteinte au "droit à l'image"
Suite à la diffusion d'une caricature sur Cyril Hanouna, ayant entraîné des accusations d'antisémitisme, la France insoumise a été condamnée ce vendredi ...Actualités similaires
Caricature d'Hanouna : La France insoumise condamnée pour atteinte au « droit à l'image »
Le tribunal de Nanterre vient de condamner La France insoumise à verser 3.500 euros à Cyril Hanouna après la publication d'une caricature de l'animateur sur ...Actualités similaires
Caricature d'Hanouna : La France insoumise condamnée pour atteinte au "droit à l'image"
Le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné vendredi La France insoumise à verser 3 500 euros à Cyril Hanouna pour atteinte au "droit à l'image", en ...Actualités similaires
/2025/03/21/000-36ym8vk-67dd81c5ab934607538811.jpg)
Affiche visant Cyril Hanouna : La France insoumise condamnée pour atteinte au "droit à l'image"
Le visuel incriminé avait initialement été mis en ligne sur le compte X de La France insoumise, qui l'a retiré après avoir été accusée d'antisémitisme.Actualités similaires
La France insoumise condamnée pour atteinte au « droit à l'image » après la publication d'une caricature de Cyril Hanouna
Le mouvement, accusé d'avoir diffusé une caricature antisémite, devra verser 3.500 ¬ à l'animateur. Il a été condamné par le tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Affiche sur Cyril Hanouna jugée antisémite : LFI condamnée pour atteinte au « droit à l'image »
La France insoumise a été condamnée à verser 3 500 à Cyril HanounaActualités similaires
Affiche d'Hanouna jugée antisémite : La France Insoumise condamnée pour atteinte au "droit à l'image"
Cyril Hanouna, dont la plainte a été examinée mercredi, a également prévu une action au pénal, selon son avocat, Stéphane Hasbanian.Actualités similaires
Affiche caricaturant Cyril Hanouna : LFI condamnée pour atteinte "au droit à l'image"
Quelques jours après la diffusion, et le retrait immédiat d'une affiche caricaturant Cyril Hanouna, La France insoumise a été condamnée ce vendredi 21 mars ...Actualités similaires
Affiche caricaturant Cyril Hanouna : LFI condamnée pour atteinte "au droit à l'image"
Quelques jours après la diffusion, et le retrait immédiat d'une affiche caricaturant Cyril Hanouna, La France insoumise a été condamnée ce vendredi 21 mars ...Actualités similaires
Affiche contre Cyril Hanouna : LFI condamnée à verser 3 500 euros à l'animateur pour atteinte au droit à l'image
Ce vendredi 21 mars, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné La France insoumise à verser 3 500 euros à Cyril Hanouna après la diffusion d'une ...Actualités similaires
Caricature de Hanouna : LFI condamnée pour atteinte au "droit à l'image"
Le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné, ce vendredi 21 mars, La France insoumise à verser 3500 euros à Cyril Hanouna pour atteinte au "droit à ...Actualités similaires
Affiche caricaturant Cyril Hanouna: La France insoumise condamnée pour atteinte au "droit à l'image"
Le tribunal judiciaire Nanterre a également interdit la reproduction sur tout support de ce visuel initialement publié sur les réseaux sociaux et retiré il ...Actualités similaires
"On veut une justice qui respecte la présomption d'innocence" : mobilisation des policiers contre un "procès Nahel"
Le parquet de Nanterre a requis lundi un procès pour meurtre contre le policier ayant tiré sur Nahel, adolescent de 17 ans dont la mort en juin 2023 avait ...Actualités similaires
Une femme condamnée pour dénonciation calomnieuse : elle avait faussement accusé de viol deux gendarmes de Vauvert
Une quadragénaire a écopé ce mardi de 10 mois de prison pour dénonciation calomnieuse. Elle avait accusé des gendarmes de viol.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
