Article 49.3 : de nouveau utilisé à l'Assemblée... Un risque pour le gouvernement ?
ARTICLE 49.3. Élisabeth Borne a annoncé, mercredi 2 novembre 2022, recourir pour la quatrième fois à l'article 49.3 de la Constitution pour l'ensemble du ...Actualités similaires
Articles similaires à Article 49.3 : de nouveau utilisé à l'Assemblée... Un risque pour le gouvernement ?
Budget de la Sécu : François Bayrou dégaine un nouveau 49.3 sur la partie "dépenses"
Une nouvelle motion de censure rejetée et à nouveau le 49.3 dégaîné. Ce lundi, l'Assemblée nationale a rejeté une nouvelle motion de censure, déposée ...Actualités similaires
Liban: un nouveau gouvernement a été formé après deux ans d'intérim
Un nouveau gouvernement dirigé par Nawaf Salam a été formé samedi au Liban après plusieurs semaines de difficiles tractations, mettant fin à plus de deux ...Actualités similaires
Liban: un nouveau gouvernement a été formé après deux ans d'intérim
Le Premier ministre libanais a dit espérer que son nouveau gouvernement serait "un gouvernement de réforme et de salut", dans une déclaration télévisée ...Actualités similaires
Le Liban a enfin un nouveau gouvernement (et Washington approuve)
Après plus de deux ans de gouvernance intérimaire, l'ancien chef de l'armée régulière Joseph Aoun et candidat préféré de Washington, a été élu ...Actualités similaires
Liban: un nouveau gouvernement formé, après plusieurs semaines de difficiles tractations
Après plusieurs semaines de tractations, un nouveau gouvernement a été formé au Liban, dirigé par Nawaf Salam. Il est composé de 24 ministres.Actualités similaires
Un nouveau gouvernement a été formé au Liban
Un nouveau gouvernement dirigé par Nawaf Salam a été formé samedi au Liban après plusieurs semaines de difficiles...Actualités similaires
Avec sa taxe sur les plus-values, le nouveau gouvernement risque de saboter l'économie
Nouvelle taxe de 10 % sur les plus values en Belgique. Le gouvernement actuel envoie un message très clair si vous osez...Actualités similaires
François Bayrou dégaine un nouveau 49.3 sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale
Alors que le budget de l'État vient d'être adopté, François Bayrou utilise un troisième 49.3 ce mercredi. Cette fois, il l'utilise sur la partie recettes ...Actualités similaires
Un nouveau risque majeur prend la première place : le secteur de l'assurance sonne l'alarme
Le réchauffement climatique est devenu le risque principal pour les assurances, selon un nouveau rapport de France Assureurs. L'évolution actuelle du climat ...Actualités similaires
Article 49.3, motion de censure : enfin un budget ?
Aucun pays ne peut vivre sans budget. C'est ainsi que le Premier ministre François Bayrou a justifié l'emploi à deux reprises de l'article 49.3. Le ...Actualités similaires
Budget : Bayrou engage la responsabilité du gouvernement en actionnant un premier 49.3
Le Premier ministre a déclenché une première fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025. Il sera ...Actualités similaires
Le gouvernement français active à nouveau l'article 49.3 pour adopter le budget
Le Premier ministre français François Bayrou a engagé, en vertu de l'article 49.3, la responsabilité du gouvernement pour adopter le budget, une décision ...Actualités similaires
DIRECT VIDEO. Budget 2025 : François Bayrou va dégainer un premier 49.3, suivez les débats à l'Assemblée
Le Premier ministre devrait utiliser ce lundi l'article 49.3 à deux occasions pour faire valider la loi de finances et la loi de financement de la sécurité ...Actualités similaires
Budget : semaine à haut risque pour le gouvernement Bayrou, après l'annonce du recours au 49.3
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen des budgets de l'État et de la Sécurité sociale. François Bayrou risque la censure après l'annonce ...Actualités similaires
Accord du gouvernement de Wever sur la Justice : de la fermeté, des moyens et un nouveau master plan pour les prisons
Le nouveau gouvernement fédéral souhaite "rétablir la confiance de la population envers le système judiciaire"./Pour...Actualités similaires
Budget : députés et sénateurs ont trouvé un accord, vers un 49.3 lundi à l'Assemblée nationale ?
La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue ce vendredi à un compromis sur le budget de l'État pour 2025, ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord, un 49.3 à l'Assemblée dès lundi
Ce vendredi 31 janvier 2025, les sénateurs et députés réunis pour la commission mixte paritaire sont finalement parvenus à un accord sur le budget 2025.Actualités similaires
"Un risque majeur pour la santé publique" : le sénateur Alain Duffourg interpelle le gouvernement sur la pollution de l'eau potable
Le sénateur du Gers a interrogé le gouvernement au sujet de la pollution des canalisations d'eau potable au CVM le mercredi 22 janvier.Actualités similaires
Un nouveau risque frappe les ascenseurs, 230 000 immeubles touchés dès 2025
Les pannes ou arrêts d'ascenseurs pourraient être encore plus récurrents en 2025 et concerner de très nombreux Français.Actualités similaires
Gabon: le Sénat et l'Assemblée nationale adoptent un nouveau code électoral
Au Gabon, les députés et les sénateurs ont adopté en des termes identiques le nouveau code électoral qui permettra d'organiser les trois scrutins ...Actualités similaires
« L'escroc a utilisé mon identité pour contracter un nouveau prêt » : à Surzur, il doit rembourser près de 14 000 euros
Un habitant de Surzur a été piégé par un escroc qui, sous prétexte de l'aider à racheter son prêt, a usurpé son identité pour contracter un nouveau ...Actualités similaires
Emmanuel Curtil, doubleur, lit un article de Libération sur le gouvernement... avec la voix française de Jim Carrey
Emmanuel Curtil, doubleur entre autre de Jim Carrey, était en direct dans Apolline de 9 à 10.Actualités similaires
Discours de François Bayrou à l'Assemblée: Mathilde Panot "demande un vote de confiance au gouvernement
Sur BFMTV ce lundi, la cheffe de file des députés de La France insoumise Mathilde Panot a réitéré sa demande que le gouvernement de François Bayrou ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
