Engagement de la responsabilité du gouvernement, motion de censure, lois concernées. On vous dit tout sur le fonctionnement de l'article 49-3 de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Article 49-3 de la Constitution, responsabilité du gouvernement, motion de censure : comment ça marche ?
La députée Renaissance des Français établis hors de France, Éléonore Caroit, s'est exprimée ce mardi sur BFMTV au sujet des motions de censure du ...
Actualités similaires
En activant le 49-3, Michel Barnier prend le risque, au-delà de son probable renversement, de provoquer une crise inédite. Et de remettre sous pression... ...
Actualités similaires
En annonçant, lundi après-midi qu'il enclenchait l'article 49.3 de la Constitution, dit "de censure provoquée", pour faire passer le budget de la Sécurité ...
Actualités similaires
Michel Barnier n'a probablement plus que quelques jours à passer à Matignon. Une motion de censure du Nouveau Front Populaire (NFP) sera débattue à ...
Actualités similaires
La probable chute du gouvernement Barnier entraînera-t-elle la démission du président de la République ? La France Insoumise la demande, le ministre de ...
Actualités similaires
Gouvernement : La motion de censure débattue à 16h Taxis en colère : Mobilisation toujours en cours Affaire Pierre Palmade : L'humoriste ne fera pas appel ...
Actualités similaires
Sauf coup de théâtre, Michel Barnier a scellé son sort en faisant usage du 49.3, ce lundi 2 décembre. Et maintenant, qui pour lui succéder à Matignon ?
Actualités similaires
Opération de la dernière chance. Pour sauver leur peau, les ministres jouent leur va-tout. À la veille de la probable adoption d'une motion de censure (une ...
Actualités similaires
Dans le texte auquel le parti de Marine Le Pen a dit vouloir se joindre, le Nouveau Front Populaire accuse Michel Barnier d'avoir « cédé (aux) plus viles ...
Actualités similaires
La gauche dans son ensemble a déposé une motion de censure. La position de la députée PS de la Lozère reste pour l'instant isolée.
Actualités similaires
Le premier ministre est menacé de censure après avoir dégainé ce lundi 2 décembre le 49.3 , ce que regrette le député Modem qui considère que ce n'est ...
Actualités similaires
Le débat suivi d'un vote sur les motions de censure déposées par la gauche et la Rassemblement national contre le gouvernement de Michel Barnier aura lieu ...
Actualités similaires
Face au 49.3 enclenché lundi 2 décembre 2024 par Michel Barnier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une majorité de députés ...
Actualités similaires
Alors que Michel Barnier a activé le 49-3 hier afin de faire passer le budget de la Sécurité sociale, le Rassemblement National a fait savoir qu'il voterait ...
Actualités similaires
Michel Barnier a donc activé l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Deux motions de censure ont ...
Actualités similaires
Le député de la quatrième circonscription d'Indre-et-Loire Laurent Baumel votera les motions de censure. Il l'annonce ce mardi 3 décembre 2024 sur l'antenne ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre ...
Actualités similaires
Michel Barnier n'a probablement plus que quelques jours à passer à Matignon. Une motion de censure du Nouveau Front Populaire (NFP) sera débattue à ...
Actualités similaires
En engageant la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le premier ministre s'expose à une motion de ...
Actualités similaires
Ce lundi 2 décembre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a engagé la responsabilité de son gouvernement en recourant à l'article 49 alinéa 3 de la ...
Actualités similaires
Après l'utilisation par Michel Barnier de l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le budget de la Sécurité sociale sans vote, une motion de censure a ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement de Michel Barnier, sous la menace de deux motions de censure après le déclenchement de son premier 49.3, risque de tomber mercredi, ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le recours au 49.3 pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Une décision synonyme ...
Actualités similaires