Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d'État remballe les maires
Non, les maires ne peuvent pas prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes, car la décision revient à l'État, a tranché le ...Actualités similaires
Articles similaires à Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d'État remballe les maires
Agriculture : le Conseil d'Etat saisi sur l'exportation de pesticides interdits
L'ONG CCFD-Terre Solidaire et l'institut Veblen ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil d'État pour faire cesser l'exportation, depuis la France, de ...Actualités similaires
Agriculture : des pesticides interdits exportés depuis la France ? Le Conseil d'État saisi
« La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité ...Actualités similaires
Fréquences TNT : C8 et Cyril Hanouna jouent leur va-tout devant le Conseil d'État vendredi
En juillet, l'Arcom avait écarté le renouvellement de la fréquence de C8, dont le bail arrive à échéance fin février. La chaîne conteste cette décision ...Actualités similaires
Pesticides : quatre associations contestent « les reculs criants » du plan Ecophyto devant le Conseil d'État
Objectif à la baisse, changement d'indicateurs... Quatre associations de défense de l'environnement ont engagé un recours contre le plan Ecophyto 2030, ...Actualités similaires
Les défenseurs des arbres de l'avenue Bollée au Mans se pourvoient en cassation devant le Conseil d'État
Les militants continuent de s'opposer aux travaux des chronolignes et à l'abattage de 200 arbres sur l'avenue Bollée au Mans. Leur recours devant le tribunal ...Actualités similaires
Des pompiers renvoyés pour avoir refusé de raser leur barbe, le Conseil d'État rejette leur pourvoi
Des sapeurs-pompiers ont été mis à l'écart par leur hiérarchie en février à Saint-Étienne (Loire) car ils refusaient de raser leur barbe avant de partir ...Actualités similaires
Les maires du Pays basque saluent l'adoption de la loi "anti Airbnb"
La loi pour la régulation de la location des meublés de tourisme vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale ce jeudi 7 novembre. Elle permet notamment ...Actualités similaires
La cellule Déméter peut continuer à surveiller les écologistes, selon le Conseil d'État
La gendarmerie pourra continuer de surveiller les « actions de nature idéologique » initiées par des organisations écologistes, animalistes ou ...Actualités similaires
A Nice 18 maires quittent le conseil métropolitain : "La municipale à Nice a commencé"
Coup de théâtre au conseil métropolitain ce jeudi à Nice. 18 maires sur 51 maires quittent la séance en fin de matinée. Ils reprochent à Christian ...Actualités similaires
18 maires qui composent la Métropole Nice-Côte d'Azur quitte le conseil en pleine séance
18 des 51 maires qui composent la Métropole Nice-Côte d'Azur ont décidé de quitter le conseil en pleine séance, jeudi 7 novembre 2024 au CUM de Nice. Ils ...Actualités similaires
Clash au conseil métropolitain à Nice: qui sont les 18 maires qui ont quitté la séance?
Séance plénière, agitée jeudi 7 novembre 2024, au CUM de Nice. 18 des 51 maires qui composent la Métropole Nice Côte d'Azur ont quitté les bancs de ...Actualités similaires
Clash au conseil métropolitain à Nice: 18 maires furieux contre Christian Estrosi quittent la séance
18 des 51 maires qui composent la Métropole Nice-Côte d'Azur ont décidé de quitter le conseil en pleine séance, jeudi 7 novembre 2024 au CUM de Nice. Ils ...Actualités similaires
Fibre optique : le Conseil d'État confirme une amende record de 26 millions d'euros pour Orange
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...Actualités similaires
Allumage de bougies de Hanouka à l'Élysée : les plaignants déboutés par le Conseil d'État
Ce mercredi, le Conseil d'État a débouté des associations qui l'avaient saisi après l'allumage de bougies de Hanouka à l'Élysée. Le 7 décembre 2023, ...Actualités similaires
Agrément de France-Soir : Le Conseil d'État se déballonne-t-il quant au débat sur la liberté d'expression au profit de considérations techniques ?
Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de ...Actualités similaires
Mobilisation annoncée des anti JO 2030 à Aix-en-Provence pour la convention des maires de la région PACA
À l'invitation de Renaud Muselier, les maires de la région PACA ont rendez-vous lundi 21 octobre 2024 à Aix-en-Provence pour la 6e convention annuelle autour ...Actualités similaires
Détruire deux "Toulousaines", ces maisons typiques, pour en faire un immeuble ? Le Conseil d'État annule un projet immobilier controversé
La construction d'un immeuble de 21 logements, dans le quartier Saint-Michel à Toulouse, est définitivement annulée.Actualités similaires
L'algorithme de la CNAF contesté devant le Conseil d'État
À la veille de la journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre l'algorithme de la Cnaf, ...Actualités similaires
Cnaf : l'algorithme utilisé pour détecter les fraudes poursuivi par des associations devant le Conseil d'État pour discriminations
Ce mercredi 16 octobre, quinze associations ont annoncé saisir le Conseil d'État pour tenter de faire supprimer un algorithme utilisé par la Caisse ...Actualités similaires
Pourquoi le logiciel de ciblage de la CAF se retrouve devant le Conseil d'État ?
Au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination, une quinzaine d'organisations ont déposé un recours devant le ...Actualités similaires
Frédéric Favre annonce qu'il renonce au Conseil d'État
Le conseiller d'État valaisan annonce qu'il ne fera pas un troisième mandat.Actualités similaires
Des arrêtés municipaux spectaculaires pour faire payer l'État : les maires ruraux de la Nièvre "solidaires"
Ces dernières semaines, plusieurs municipalités ont pris un arrêté mettant l'État en demeure de garantir l'accès à la santé pour tous en le « ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
