Avait-il conscience de commettre un délit et de compromettre non seulement sa santé, mais aussi celle des autres? Sans aucun doute pour la procureure, mais ...
Actualités similaires
Articles similaires à Arras : première peine de prison ferme prononcée pour non-respect du confinement
Le président élu des États-Unis Donald Trump, reconnu coupable au printemps de paiements dissimulés à la star du X Stormy Daniels, connaîtra vendredi ...
Actualités similaires
Le président américain élu Donald Trump, reconnu coupable au printemps par un tribunal pénal de New York de paiements dissimulés à une star du X, ...
Actualités similaires
Donald Trump doit "comparaître pour sa sentence, suite à sa condamnation, le 10 janvier 2025", a ordonné le juge Juan Merchan dans une ordonnance de ...
Actualités similaires
Un individu de 26 ans a été contrôlé par la police municipale de Narbonne ce samedi 14 décembre. Recherché par l'institution judiciaire, positif aux ...
Actualités similaires
Le maçon de 37 ans a été condamné à un an de prison ferme, pour avoir menacé des employés qu'il ne payait plus. Il était déjà connu pour de nombreux ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Melun a rendu son jugement ce 20 novembre 2024 dans l'affaire Pierre Palmade. L'humoriste qui conduisait la voiture qui avait fait ...
Actualités similaires
Barbecue géant, bus TCL incendiés et violences à l'égard de policiers, voici les événements ayant rythmé la nuit du 31 octobre, dans plusieurs communes ...
Actualités similaires
C'est un après-midi comme les autres quand les policiers de Cahors du groupe de sécurité de proximité (GSP) patrouillent dans le quartier de la Croix de ...
Actualités similaires
En termes juridiques, ne pas réintégrer le centre de semi-détention à l'issue de sa journée de travail, se traduit tout simplement par "évasion". Et le ...
Actualités similaires
Jugé début septembre, le docteur Abdelhalim H. a été condamné pour avoir agressé sept patientes dans l'exercice de ses fonctions. Il affirmait qu'il ...
Actualités similaires
Les inspections des services compétents ont révélé des conditions de travail et de préparation des aliments extrêmement préoccupantes.
Actualités similaires
Suspendu un an ferme pour ne pas avoir respecté une première suspension à laquelle il avait été condamné au début de l'été, le président de la Ligue ...
Actualités similaires
Poursuivi pour des chefs lourds de cession, de détention et de transport de plusieurs types de stupéfiants, un Toulousain s'en sortira avec de la prison pour ...
Actualités similaires
Pour avoir envoyé des messages extrêmement menaçants à Nintendo, un homme vient d'écoper d'un an de prison ferme. La justice japonaise craignait une ...
Actualités similaires
Un Chaurien de 34 ans comparaissait ce lundi 8 juillet devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour avoir conduit quelques jours plus tôt sous ...
Actualités similaires
Jérôme Cahuzac est de retour sur la scène politique, on vous explique pourquoi ses condamnations ne l'empêchent pas d'être candidat aux élections ...
Actualités similaires
Le procès de l'affaire dite du « chenil de l'horreur » a pris fin avec des demandes de prison allant jusqu'à un an ferme pour les principaux suspects
Actualités similaires
Il comparaissait ce mardi devant le tribunal de Rodez aux côtés d'une amie, elle aussi tout juste majeure, pour des violences perpétrées à Rodez dimanche ...
Actualités similaires