La Commission européenne n'a pas obtenu de la justice le remboursement de 13 milliards ¬ au gouvernement irlandais par Apple. Un montant issu de plusieurs ...
Actualités similaires
Articles similaires à Apple vs UE : la justice européenne annule le remboursement de 13 milliards ¬
Les décisions approuvant les aides massives de la France à Air France et Air France-KLM pendant la crise sanitaire, ont été annulées : la Commission ...
Actualités similaires
Un conseiller juridique de la Cour européenne de justice a soutenu qu'une décision permettant à Apple d'éviter de payer 13 milliards d'euros (11 milliards ...
Actualités similaires
Un tribunal de l'Union européenne a commis des erreurs de droit lorsqu'il a statué en faveur d'Apple sur une ordonnance fiscale de 13 milliards d'euros et ...
Actualités similaires
Paiera, paiera pas ? Un récent rebondissement juridique européen pourrait bien obliger Apple à s'acquitter d'une amende de 13 milliards d'euros en faveur de ...
Actualités similaires
Apple a subi jeudi un revers avec l'avis d'un magistrat de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui pourrait la contraindre à payer 13 milliards ...
Actualités similaires
En 2020, Apple avait échappé à un rattrapage fiscal de 13 milliards d'euros que la Commission européenne lui réclamait. Invité à se prononcer sur ce ...
Actualités similaires
L'affaire des avantages fiscaux accordés par l'Irlande à Apple rebondit, et repart probablement pour quelques années supplémentaires. L'avocat général de ...
Actualités similaires
Apple avait été sommée en 2016 de restituer 13 milliards d'euros d'aides d'Etat fournies par l'Irlande. La décision avait été cassée en 2020 mais ...
Actualités similaires
La justice polonaise viole le droit européen. C'est ce qu'a admis la Cour de Justice de l'Union européenne. Elle a demandé aux tribunaux polonais d'annuler ...
Actualités similaires
En 2020, la Commission européenne avait validé les vastes plans de recapitalisation de Lufthansa par l'Allemagne et de SAS par le Danemark et la Suède. Dans ...
Actualités similaires
L'impact concret de ce jugement, qui peut encore faire l'objet d'un recours, reste incertain car le mécanisme d'aide à la compagnie aérienne a déjà été ...
Actualités similaires
Des erreurs ont été constatées concernant la recapitalisation effectuée par l'Allemagne en faveur de la compagnie aérienne lors de la pandémie de ...
Actualités similaires
Le Tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé mardi un feu vert de la Commission européenne sur la recapitalisation de Lufthansa par ...
Actualités similaires
Le Tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé mardi un feu vert de la Commission européenne sur la recapitalisation de Lufthansa par ...
Actualités similaires
L'autorisation de la Commission européenne sur la recapitalisation de Lufthansa par l'Allemagne a été annulée par le Tribunal de première instance de ...
Actualités similaires
Pour l'essentiel, la justice américaine prend une nouvelle fois le parti d'Apple dans la bataille judiciaire qui l'oppose à Epic Games, reconnaissant que le ...
Actualités similaires
C'est un revers pour les sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie : la justice annule celles qui frappaient la mère du chef du groupe ...
Actualités similaires
La justice européenne a annulé mercredi les sanctions de l'UE contre la mère du chef du groupe paramilitaire russe Wagner, dans la première d'une série de ...
Actualités similaires
L'exécutif européen juge insuffisantes les mesures mises en place par Budapest contre la corruption. Les Etats membres ont jusqu'au 19 décembre pour se ...
Actualités similaires
La Commission européenne avait donné à la Hongrie de Viktor Orbán jusqu'au 19 novembre pour lui présenter ses réformes concernant l'état de droit. Mais ...
Actualités similaires
La Commission européenne soutient le gel de 18 milliards d'euros de fonds européens destinés à la Hongrie, lui reprochant de ne pas faire de réformes ...
Actualités similaires