Apple avait été sommée en 2016 de restituer 13 milliards d'euros d'aides d'Etat fournies par l'Irlande. La décision avait été cassée en 2020 mais ...
Actualités similaires
Articles similaires à Apple et ses 13 milliards d'euros de redressement fiscal : retour à la case départ
ISF climat, taxe sur l'héritage, réforme du crédit d'impôt recherche (CIR)...les élus du Nouveau Front Populaire (NFP) proposent 10 mesures phares à la ...
Actualités similaires
Un récent rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale montre comment se répartit le montant de la fraude entre assurés, entreprises et ...
Actualités similaires
Un rapport d'experts sur la fraude sociale, demandé par Elisabeth Borne quand elle était Première ministre et paru mercredi estime que la fraude à la ...
Actualités similaires
Plus de la moitié de cette somme est le fait de fraudes d'entreprises et de travailleurs indépendants. Le Haut Conseil au financement de la protection sociale ...
Actualités similaires
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied.
Actualités similaires
La Commission européenne a obtenu gain de cause. Elle avait sanctionné Apple au remboursement de 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux.
Actualités similaires
La justice européenne a donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple qui devra rembourser 13 milliards d'arriérés fiscaux à l'Irlande, ...
Actualités similaires
C'est une amende qui fait mal. Dans une décision rendue le 10 septembre 2024, la cour de justice de l'Union européenne vient d'annoncer que Apple allait ...
Actualités similaires
Coca-Cola rattrapé par l'IRS, le fisc américain. Celui-ci accuse le géant des sodas d'avoir sous-estimé le montant de ses ventes à l'étranger.
Actualités similaires
Le géant américain des sodas Coca-Cola a reçu l'ordre de payer quelque 2,7 milliards de dollars de redressement fiscal aux États-Unis, soit environ 6 ...
Actualités similaires
La firme d'Atlanta est sommée de payer pour un redressement fiscal portant sur années 2007, 2008 et 2009, gonflé par les intérêts. Elle avait ...
Actualités similaires
L'entreprise américaine a été condamnée à payer six milliards de dollars pour avoir mal déclaré son chiffre d'affaires à l'étranger.
Actualités similaires
La filiale Coca-Cola Services France a versé en mai 42 millions d'euros à la suite d'un redressement fiscal. Elle faisait l'objet de contrôles des services ...
Actualités similaires
Ayant subi des contrôles fiscaux portant sur les années 2014 à 2023, Coca-Cola Services France a "reçu en mai 2024 une notification de redressements fiscaux ...
Actualités similaires
L'US Dreux-Vernouillet, qui a refusé la montée en Proligue pour ne pas se mettre en danger financièrement, retrouve le terrain, ce lundi 22 juillet, pour le ...
Actualités similaires
Apple pourrait être la première grande entreprise Tech a être poursuivi dans l'Union européenne pour non-respect du Digital Markets Act. En cas de ...
Actualités similaires
Si le TCO parlait d'abord d'une maison de la mer simplement revue à la baisse, c'est bien un tout nouveau projet que la collectivité veut construire. En ...
Actualités similaires
Ce lundi 13 mai, Bastien Drut, économiste chez CPR AM, a abordé les 15 milliards d'euros d'investissement annoncés par Choose France pour cette année 2024, ...
Actualités similaires